Mars-Avril 2007


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Mars-Avril 2007

> La réorganisation des dispositions relatives au tourisme
Christine Maugüé
> Le lotissement soumis à déclaration préalable
Rebecca Ducourau
> Le droit pénal de l’urbanisme : risques et opportunités
Philippe Bonfils
> Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l’urbanisme
Jérôme Tremeau et Élise Carpentier
> Quels sont les critères qui permettent d’apprécier le caractère  » limité  » d’une urbanisation ?
Conclusions Yann Aguila
CE (1/6 SSR) 2 octobre 2006, SA Marcellesi et autres, req. n° 271327, 271330 et 271757
> Comment apprécier l’inclusion dans un espace ou site remarquable au sens de l’article R. 146-1 ?
Conclusions Pierre Collin
CE (8/3 SSR) 12 mars 2007, Ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer c/ Association  » Vivre dans la presqu’île de Saint-Tropez « , req. n° 289031
> Peut-on prendre en compte les risques d’incendie pour classer une parcelle en zone NC ?
Conclusions Stéphane Verclytte
CE (9/10 SSR) 6 juin 2007, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, req. n° 266656
> Dans quelles conditions un permis de construire peut-il être transféré ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 27 octobre 2006, SNC Lidl, req. n° 278226
> Comment apprécier la hauteur d’un bâtiment ?
Conclusions Rémi Keller et Laurent Vallée
CE (9/10 SSR) 6 novembre 2006, Société Cogedim, req. n° 258565 ; CE (4/5 SSR) 22 janvier 2007, M. Ducommun et autres, req. n° 279284
> Dans quels lieux proches d’un monument classé ou inscrit le pétitionnaire doit-il joindre à son dossier une notice d’impact visuel ?
Conclusions Pierre Collin
CE (8/3 SSR) 12 mars 2007, M. et Mme Marchand, req. n° 275287
> Comment tirer les conséquences de l’annulation d’une préemption ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 31 janvier 2007, Consorts Maia, Sarl Maia, req. n° 277715 et 277716
> Comment rejeter le moyen tiré du détournement de pouvoir ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 6 novembre 2006, Association Les Amis du château d’Hénonville, req. n° 277829
> Quel est le délai de recours contre un permis de construire dont le retrait a été annulé ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 6 avril 2007, M. Chabran et autres, req. n° 296493

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