Novembre-Décembre 2004


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Novembre-Décembre 2004

Chronique

Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (2e partie)

> Quelle contribution du monde économique à l’élaboration des documents d’urbanisme ? Table ronde n° 1
Jean-Claude Bonichot
> Quelle prise en compte des activités économiques dans la planification urbaine ? Table ronde n° 2
Henri Jacquot
> Synthèse
Jacqueline Morand-Deviller

Jurisprudence

Schémas directeurs / Schémas de cohérence territoriale

> La ZAC Alésia-Montsouris est-elle un  » espace d’urbanisation nouvelle  » ? Porte-t-elle atteinte à des vestiges archéologiques ?
Conclusions Christian Heu
CAA Paris (1re ch. A) 25 mars 2004, Association Montsouris Environnement, req. n° 00PA02132

Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> Dans quelles conditions le plan local d’urbanisme s’applique-t-il aux installations classées ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/2 SSR) 15 septembre 2004, SARL Lecouffe Darras, req. n° 230665
> Comment apprécier la compatibilité de règles d’urbanisme avec le schéma directeur de la région d’Île-de-France ?
Conclusions Terry Olson
CE (5/4 SSR) 15 octobre 2004, Commune de La Rochette, req. n° 227506

Permis de construire

> Quelles sont les exigences qui résultent du volet paysager du permis de construire ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 14 juin 2004, Commune d’Écouflant, Société des courses d’Angers, req. n° 249465 et 249545
> Quel est l’effet d’un classement sans suite sur un arrêté interruptif de travaux ?
Conclusions Terry Olson
CE (5/4 SSR) 23 juin 2004, Ministre de l’Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer c/ SCI Séverine c/o SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut liquidateur, req. n° 238438

Autres autorisations d’utiliser le sol

> Quels sont les motifs qui peuvent fonder l’opposition à une déclaration de clôture ?
Conclusions Francis Donnat
CE (10/9 SSR) 3 novembre 2004, Commune de Berchères-sur-Vesgre, req. n° 257874

Questions financières

> Qui doit payer la taxe locale d’équipement lorsque le permis de construire a été transféré ?
Conclusions Gilles Bachelier
CE (8/3 SSR) 15 juillet 2004, Ministre de l’Équipement, des transports et du logement c/ SNC Norminter, req. n° 215998
> Comment contester la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement ?
Conclusions Laurent Vallée
CE (9/10 SSR) 20 octobre 2004, Mme Ozilou, req. n° 252808

Contentieux de l’urbanisme

> Le juge des référés peut-il ordonner à l’autorité administrative d’accorder une autorisation ?
Conclusions Didier Chauvaux
CE (5/4 SSR) 20 octobre 2004, Ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales c/ Consorts Jaboulet, req. n° 266724 et 267677
> Le juge des référés doit-il communiquer au requérant le mémoire en défense produit par le défendeur ? Peut-on suspendre un PLU ?
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 5 novembre 2004, Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais, req. n° 260229
> Un notaire peut-il attaquer une décision de préemption ?
Conclusions Manuel Delamarre
TA Cergy-Pontoise (1re ch.) 25 novembre 2004, Société civile professionnelle X, req. n° 0403628

Brèves de jurisprudence

Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

L’officiel en bref

 

Avis

  1. excellent

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