Novembre-Décembre 2008


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Novembre-Décembre 2008

> Les difficultés de la coopération intercommunale en matière d’urbanisme : l’exemple de la création d’un service commun
Benjamin Pierre-Vantol
> L’obligation pour tout propriétaire de lot de faire partie du syndicat des copropriétaires suffit-elle à le rendre membre de l’ASL chargée de la gestion et du fonctionnement des équipements communs ?

Cass. civ. (3e ch.) 8 octobre 2008, Mme Plassard c/ Association syndicale libre Fronsacq et Roustan, pourvoi n° C 07-16.084
> Un parent du pétitionnaire peut-il donner un avis sur la demande de permis de construire ?
Observations Samuel Deliancourt
TA Clermont-Ferrand (1re ch.) 17 juin 2008, M. Claude Devidal, req. n° 0702101
> Quelles sont les conditions de légalité d’une décision de  » prise en considération  » en vue du sursis à statuer ?

CE (8/3 SSR) 27 juin 2008, Commune de Sartrouville, Commune d’Argenteuil, req. n° 292844 et 293026
> Faut-il faire une nouvelle déclaration d’aliéner en cas de vente du bien aux mêmes conditions à un autre acquéreur ?

Cass. civ. (3e ch.) 8 octobre 2008, SCP Bernardeau Battiglia, pourvoi n° R. 07-15.935
> Quel est le droit applicable à une procédure de préemption ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 17 décembre 2008, Commune de Montreuil-sous-Bois, req. n° 318753
> À quelle date doit être réputée notifiée la décision de préemption en cas d’adjudication rendue obligatoire par la loi ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 17 décembre 2008, Office d’habitation du Gers, req. n° 304840
> Dans quelles conditions le juge des référés peut-il mettre fin à la suspension d’un permis de construire ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 2 juillet 2008, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rond Point des Pistes 1, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rond Point des Pistes 3, req. n° 312836
> La notification du recours peut-elle être valablement faite au conjoint du titulaire de l’autorisation ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 7 août 2008, Commune de Libourne, req. n° 288966
> Un propriétaire voisin d’une installation classée, déjà soumis à des servitudes d’utilité publique, peut-il obtenir une indemnisation du fait de contraintes nouvelles imposées par un classement Seveso ?

Cass. civ. (3e ch.) 1 octobre 2008, Société SMII c/ Couronnaise de raffinage Shell, pourvoi n° D 07-15.717
> Peut-on prouver que l’on a bien notifié le recours après la clôture de l’instruction ?
Conclusions Julien Boucher
CE (10/9 SSR) 19 décembre 2008, M. Montmeza, Mme Lancon, req. n° 297716
> À quel prix une commune doit-elle proposer la rétrocession d’un terrain à la suite de l’annulation de sa préemption ?
Conclusions Anne Courrèges
CE S. 31 décembre 2008, MM. Aires et Claudio Pereira Dos Santos Maia, req. n° 293853
> La notification du recours à la personne pour le compte de laquelle a été demandée l’autorisation est-elle régulière ? Les bâtiments annexes d’une prison sont-ils des  » équipements publics participant à la vie locale  » ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 31 décembre 2008, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble  » Les Jardins d’Arago « , Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice, req. n° 305881 et 305965

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Novembre-Décembre 2008”