Novembre-Décembre 2010


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Novembre-Décembre 2010

> Loi engagement national pour l’environnement (Grenelle II) : l’urbanisme se met au vert
Philippe Baffert
> Urbanisme et loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
Damien Dutrieux
> Les plans de prévention des risques naturels prévisibles doivent-ils recenser les marnières ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SSR) 16 juin 2010, M. Jean Amoyal et Mutuelle des architectes français, req. n° 312331
> La mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec une opération déclarée d’utilité publique est-elle contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 15 septembre 2010, M. Thalineau, req. n° 330734
> Le transfert d’office des voies privées ouvertes à la circulation publique est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Laurent Olléon
CE (8/3 SSR) 9 juillet 2010, Époux Anastasio, req. n° 338977 ; CC (QPC) 6 octobre 2010, Époux Anastasio, décision n° 2010-43
> La transformation d’une toiture-terrasse en SHON doit-elle être prise en compte pour le calcul de la surface réservée au stationnement ?
Conclusions Sophie-Justine Lieber
CE (3/8 SSR) 20 octobre 2010, Société civile Cegeha, req. n° 308200
> L’article L. 410-1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi SRU porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 7 octobre 2010, MM. Berreterot, req. n° 323882
> Le juge peut-il n’annuler que partiellement une décision de préemption ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 7 juillet 2010, Commune de Châteaudouble, req. n° 331412
> Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Julien Boucher
CE (10/9 SSR) 16 juillet 2010, SCI La Saulaie, req. n° 334665 ; CE (10/9 SSR) 16 juillet 2010, Société civile agricole de Château l’Arc et société civile immobilière des Hameaux de Château l’Arc, req. n° 339342
> Qui peut être autorisé à plaider contre un permis de construire au nom d’une section de commune ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 24 septembre 2010, Mme Barthélémy, req. n° 330886
> Une erreur dans les pièces transmises pour justifier la notification prévue par l’article R. 600-1 permet-elle de constater l’irrecevabilité manifeste de la requête ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SS) 18 octobre 2010, M. Destal, req. n° 314267

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