Produits apparentés

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  Septembre-Octobre 2014

  Chronique

  Dominique Moreno
  > Intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général : une réforme presque aboutie
  Dominique Moreno

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Qu’est-ce qu’un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361074

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Quels projets sont soumis à obligation de créer des places privées de stationnement ?
  Conclusions Fabienne Lambolez
  CE (5/4 SSR) 30 juillet 2014, Commune d’Auxonne, req. n° 362763

  Lotissements

  > La cristallisation des règles d’urbanisme au bénéfice du titulaire d’une autorisation de lotir est-elle limitée ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1^re SSJS) 23 juillet 2014, Commune de Roquebrune-sur-Argens, req. n° 368078

  Permis de construire

  > Qu’est-ce qu’une construction tenant compte de l’échelle du bâti environnant ?
  Conclusions Mickaël Revert
  CAA Marseille (1^re ch.) 6 février 2014, M. Militello et autres c/ Commune de Marseille et Société coopérative de logement HLM Poste Habitat Provence, req. n° 12MA00957
  > Qu’est-ce qu’une maison individuelle au sens de l’article R. 423-23 du code de l’urbanisme ?
  Conclusions Mickaël Revert
  CAA Marseille (1^re ch.) 20 mars 2014, SCI L’Abadie c/ Commune de Saint-Étienne-les-Orgues, req. n° 12MA02180

  Autres autorisations d’utiliser le sol

  > Les mentions de la Poste font-elles encore foi pour l’appréciation de la date de notification d’une autorisation d’urbanisme ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 29 janvier 2014, Commune de Soignolles-en-Brie, req. n° 352808

  Préemption et réserves foncières

  > Le droit de préemption urbain peut-il être exercé sur un bien faisant l’objet d’une rétrocession en application de l’article L. 12-6 du code de l’expropriation ?
  Conclusions Gilles Roux
  CAA Marseille (1^re ch.) 18 avril 2014, Gondinet, req. n° 13MA01510

  Contentieux de l’urbanisme

  > Un commerçant a-t-il intérêt pour agir lorsque le permis attaqué a été délivré à un concurrent après avis favorable de la CDAC saisie à titre facultatif ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Société Devarocle, req. n° 360135
  > Le maire a-t-il compétence liée dans le contentieux de l’urbanisme pour s’opposer à une déclaration de travaux lorsque les travaux relèvent du permis de construire ?
  Conclusions Xavier Domino
  CE (3/8 SSR) 9 juillet 2014, Commune de Chelles, req. n° 373295

  Chronique de jurisprudence commentée

  Élise Carpentier

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Mai-Juin 2011

  > La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite
  Bernard Poujade
  > Les nouveaux formulaires de déclaration préalable
  Matthieu Plaidy
  > L’ex-article L. 121-9 pouvait-il renvoyer au règlement la définition de la nature des projets d’intérêt général ?
  
  CE (2^e SS) 26 novembre 2010, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autre, req. n° 340213 ; CC (QPC) 28 janvier 2011, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autre, décision n° 2010-95
  > Le régime des EBC est-il conforme à la Constitution?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 17 février 2011, M. Doré, req. n° 344445
  > L’aménageur d’une ZAC est-il mandataire de la collectivité publique qui en est la créatrice?
  Conclusions Nicolas Boulouis
  CE (7/2 SSR) 11 mars 2011, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, SEM de Colomiers, req. n° 330722
  > Les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles doivent-elles être reprises dans les autorisations de construire?
  Conclusions Edouard Geffray
  CE (3/8 SSR) 4 mai 2011, Commune de Fondettes, req. n° 321357
  > 1. L’illégalité du document d’urbanisme entraîne-t-il l’illégalité de l’opposition à une déclaration de travaux ? / 2. Pour admettre une construction dans un emplacement réservé, l’administration doit-elle d’office examiner son caractère précaire ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 16 mai 2011, Société LGD Développement, req. n° 324967
  > Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, du caractère non définitif du permis de construire dont l’obtention conditionnait une vente?
  
  Cass. civ. (1^re ch.) 9 décembre 2010, pourvoi n° 09-70816
  > La non-inclusion des PPR dans le champ d’application de l’article L. 160-5 du code de l’urbanisme est-elle conforme à la Constitution?
  
  CAA Marseille (Ordonnance) 29 mars 2011, Époux Massin, SNC Sally, req. n° 09MA04511
  > Quelle urgence en cas de transfert de propriété préalable à la décision de préemption?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 27 avril 2011, Sarl LB Prestations de services et autre, req. n° 342329
  > Quel est l’effet sur le délai de recours d’un recours gracieux contre un permis de construire introduit après l’expiration du délai de retrait?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 5 mai 2011, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat c/ Bertaud, req. n° 336893
  > Quand commence à courir le délai de recours contre un permis en remplaçant un autre en cours d’instance ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 23 mai 2011, Paris Habitat OPH et ville de Paris, req. n° 339610 et 339875
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  Mai-Juin 2013

  Chronique

  Etienne Fatôme
  > À propos de l’urbanisme de projet
  Etienne Fatôme
  > Régularisation d’une division foncière : solution ou impasse ?
  Mansour Kada-Yahya

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie peuvent-ils être réalisés dans des espaces remarquables ?
  Conclusions Fabienne Lambolez
  CE 6 février 2013, Commune de Gassin, req. n° 348278

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Comment combiner les dispositions d’un PLU et celles d’ordre public du RNU ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 29 octobre 2012, Association Cultures et Citoyenneté de Marne-la-Vallée, req. n° 332257

  Cartes communales

  > Les chambres d’agriculture doivent-elles être consultées pour l’élaboration des cartes communales ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 20 mars 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Carlac et commune du Recoux, req. n° 349807 et 349884

  Lotissements

  > Quel est le champ d’application de la réglementation du lotissement ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 20 février 2013, Buiret, req. n° 345728

  Certificats d’urbanisme

  > Comment l’administration doit-elle prendre en compte l’état des équipements publics lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisme détaillé ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 26 décembre 2012, Société établissements Laval et Lecamus, req. n° 351680

  Préemption et réserves foncières

  > Le prix auquel un bien est préempté a-t-il une incidence sur la légalité de la préemption ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, req. n° 357230

  Contentieux de l’urbanisme

  > Le recours pour excès de pouvoir contre un certificat de non-opposition à déclaration préalable doit-il être regardé comme dirigé contre la décision administrative de non-opposition ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 12 décembre 2012, SCEA Pochon et GFA Pochon, req. n° 339220
  > Le juge administratif peut-il procéder à l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme indivisible ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 1 mars 2013, M. et Mme Fritot et autres, req. n° 350306
  > Tout motif d’illégalité relevé par le juge à l’encontre d’un document local d’urbanisme a-t-il pour effet de remettre en vigueur le document immédiatement antérieur ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 5 avril 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Bernard, req. n° 352656

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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