Produits apparentés

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  Janvier-Février 2013

  Chronique

  Gilles Godfrin
  > Plans locaux d’urbanisme et projets
  Gilles Godfrin
  > Le nouveau régime des divisions foncières dites  » primaires  »
  Patrick E. Durand

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Comment détermine-t-on, à l’embouchure des fleuves, si une commune est riveraine de la mer ou riveraine de l’estuaire ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 14 novembre 2012, Société Neo Plouvien, req. n° 347778

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Comment apprécier le respect des règles relatives à la desserte des constructions ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 24 septembre 2012, Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, req. n° 336598
  > Quelle information la commune doit adresser aux conseillers municipaux avant la réunion du conseil municipal devant approuver la révision du PLU ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 14 novembre 2012, Commune de Mandelieu-la-Napoule, req. n° 342327

  Autres autorisations d’utiliser le sol

  > De quel type d’autorisation relève la modification d’une construction en cours de réalisation ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 12 novembre 2012, Société Caro Beach Village, req. n° 351377

  Préemption et réserves foncières

  > La pollution de l’immeuble doit-elle être mentionnée dans la déclaration d’intention d’aliéner ?
  Observations Élise Carpentier
  Cass. civ. 7 novembre 2012, Commune d’Amiens, pourvoi n° 11-22.907

  Contentieux de l’urbanisme

  > Quel est le délai de recours en matière de contribution financière aux équipements publics ?
  Conclusions Benoît Bohnert
  CE 11 octobre 2012, MM. Sgherri, req. n° 340857
  > À quelle date se prescrit le droit du titulaire d’un permis de construire illégal à demander réparation à la collectivité qui l’a délivré ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE 22 octobre 2012, M. et Mme Oudin et GAEC de la Vallée, req. n° 330650

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Juillet-Août 2013

  Chronique

  Jean-Claude Bonichot

  Dossier spécial : le traitement des recours abusifs

  > Légalité et sécurité en matière d’urbanisme : les propositions du groupe de travail Labetoulle
  Jean-Claude Bonichot
  > Recours bloquants contre des projets immobiliers : l’expérience de la chambre de l’urbanisme
  Renaud Thiele

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Qu’est-ce qu’un hameau nouveau intégré à l’environnement ?
  Conclusions Christine Grenier
  CAA Nantes 22 mars 2013, Commune de l’Ile-de-Batz, Ministre de l’Égalité des territoires et du logement, req. n° 12NT02292 et 12NT02301

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > L’article L. 123-3-1 est-il applicable aux zones NC des POS ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 12 décembre 2012, Commune de Vaugneray, req. n° 336022

  Lotissements

  > Des équipements peuvent-ils être en partie propres à un lotissement et partiellement mis à la charge du lotisseur à ce titre ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 17 mai 2013, Société Isère Développement Environnement, req. n° 337120

  Permis de construire

  > Le maire doit-il justifier le caractère exceptionnel du permis de construire à titre précaire qu’il délivre ?
  
  TA Nice 26 février 2013, Mme Pasquier et Association de défense des plages de la Garoupe, req. n° 0900962
  > Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l’existence d’une fraude ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 15 mai 2013, Société civile de construction et de vente  » Le Clos de Bonne Brise « , req. n° 341235
  > Une construction dont la démolition a été ordonnée par une décision de justice peut-elle faire l’objet d’un permis de régularisation ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 3 juin 2013, Commune de Lamastre, req. n° 342673

  Préemption et réserves foncières

  > La substitution du préfet en matière de préemption dans les communes frappées d’un arrêté de carence est-elle conforme à la Constitution ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 13 février 2013, SARL SCMC, req. n° 364159 ; CC 26 avril 2013, SARL SCMC, décision n° 2013-309 QPC

  Contentieux de l’urbanisme

  > L’auteur d’un recours doit-il spontanément justifier non seulement de l’envoi mais aussi du contenu de la notification adressée au bénéficiaire de l’acte attaqué et à son auteur ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 15 mai 2013, Association santenoise de défense de l’environnement naturel  » VivreÉ à l’orée de l’Arc boisé « , req. n° 352308

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Septembre-Octobre 2012

  > Le droit de préemption commercial, cinq ans après
  Dominique Moreno
  > La qualification de PIG peut-elle porter atteinte au droit de propriété ?
  Conclusions Damien Botteghi
  CE (3/8 SSR) 4 juin 2012, Sarl du Parc d’activités de Blotzheim et SCI Haselaecker, req. n° 340213
  > La décision d’approbation du dossier de réalisation d’une ZAC est-elle tenue de respecter le règlement du PLU ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 4 juillet 2012, MM. Biglione et Perrin, req. n° 356221
  > Comment apprécier l’atteinte portée à un site naturel ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 13 juillet 2012, Association Engoulevent et autres, req. n° 345970 et 346280
  > Quelles conséquences tirer de fraudes intervenues postérieurement à la délivrance d’un permis ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 13 juillet 2012, Mme Egret, req. n° 344710
  > Quel contrôle juridictionnel d’une décision de préemption ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, Société RD Machines Outils, req. n° 342328
  > Qu’est-ce qu’un  » équipement propre  » au sens de l’article L. 332-15 ?
  
  CE (8/3 SSR) 24 avril 2012, SARL Angles Habitat, req. n° 340954
  > Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, de l’intention de construire de l’acquéreur ?
  
  Cass. civ. (1^re ch.) 5 avril 2012, pourvoi n° 11-15056
  > Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité d’une commune pour délivrance d’une information erronée ?
  Conclusions Delphine Hedary
  CE (10/9 SSR) 16 mai 2012, Commune de Beautheil, req. n° 338371
  > Quelle conséquence tirer d’une mention erronée de la hauteur dans l’affichage du permis de construire ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6 SS) 6 juillet 2012, M. Ramaye, req. n° 339883
  > Quelles conséquences contentieuses tirer de la jurisprudence Thalamy ?
  Conclusions Edouard Crépey
  CE (10/9 SSR) 27 juillet 2012, Mme Da Silva Soares, req. n° 316155
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