Produits apparentés

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  Janvier-Février 2011

  > Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : simples variations sémantiques ou révolution pratique ?
  Jean-Claude Ricci
  > Que faire face à un désaccord de l’ABF sur une demande d’autorisation d’urbanisme ?
  Francis Polizzi
  > Un PLU peut-il favoriser la diversité commerciale ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9^e SS) 8 juin 2010, SARL Immo Concept, req. n° 317469
  > Comment s’exerce le pouvoir du préfet d’imposer la prise en compte d’un PIG par un PLU ?
  Conclusions Frédéric Lenica
  CE (3/8 SSR) 19 juillet 2010, Cauvin et autres, req. n° 318465
  > Un POS peut-il interdire toute constructibilité en zone agricole ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 15 décembre 2010, M. et Mme Casado, req. n° 331671
  > L’article L. 122-9 est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Edouard Geffray
  CE (3^e SS) 15 novembre 2010, Commune de Bains-sur-Oust, req. n° 343445
  > Comment faire jouer la réquisition d’instruction en cas d’interposition d’une annulation juridictionnelle ?
  Conclusions Edouard Geffray
  CE (3/8 SSR) 17 novembre 2010, M. Zimmermann, req. n° 317063
  > Quel est l’effet de l’annulation de la préemption sur une promesse de vente sous condition suspensive ?
  
  Cass. civ. (3^e ch.) 22 septembre 2010, pourvoi n° S 09-14.817
  > Quelles dépenses d’une ZAC mettre à la charge des constructeurs ?
  Conclusions Laurent Olléon
  CE (8/3 SSR) 23 décembre 2010, Société d’équipement du Biterrois et de son littoral, req. n° 307124
  > Quelle indemnisation pour un certificat d’urbanisme négatif illégal ?
  Conclusions Béatrice Bourgeois-Machureau
  CE (2^e SS) 13 décembre 2010, M. Gayte, req. n° 317261
  > Les servitudes d’utilité publique du code de l’environnement sont-elles des documents d’urbanisme au sens de l’ancien article R. 600-1 ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 10 janvier 2011, Société Prysmian Énergie câbles et systèmes France, req. n° 329239
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  Mars-Avril 2011

  > Le transfert partiel du permis de construire et l’unicité de l’autorisation initiale
  Patrick E. Durand
  > L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme s’oppose-t-il au refus de branchement définitif au réseau d’eau d’une construction irrégulière ?
  Conclusions Nathalie Escaut
  CE (8/3 SSR) 15 décembre 2010, Mme Bayer, req. n° 323250
  > Peut-on réaliser des éoliennes dans une commune littorale en discontinuité de l’urbanisation existante ?
  Conclusions Sébastien Degommier
  CAA Nantes (2^e ch.) 28 janvier 2011, Société Neo Plouvien, req. n° 08NT01037
  > Comment distinguer une habitation individuelle d’une habitation collective ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1^re SS) 12 janvier 2011, SCI Philaur, req. n° 326807
  > Une construction dispensée de permis peut-elle faire l’objet d’un arrêté interruptif de travaux ?
  Conclusions Mattias Guyomar
  CE (6/1 SSR) 26 novembre 2010, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, req. n° 320871
  > Le pétitionnaire doit-il justifier de l’existence d’une autorisation de raccordement sur un collecteur privé d’assainissement ?
  
  CE (6^e SS) 1 décembre 2010, Société Fizzy, req. n° 324616
  > La délibération du conseil municipal déléguant au maire l’exercice du droit de préemption doit-elle être assortie de conditions ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 2 mars 2011, Commune de Brétignolles-sur-Mer, req. n° 315880
  > Peut-on obtenir l’indemnisation d’une perte de valeur vénale d’un terrain du fait de la remise en cause de sa constructibilité à la suite de la survenance d’un risque ?
  Conclusions Catherine De Salins
  CE (5/4 SSR) 22 octobre 2010, M. Bernard, Mme Tanter, req. n° 326949
  > Faut-il notifier le recours introduit contre la décision modificative d’un règlement de lotissement ?
  Conclusions Edouard Geffray
  CE (3^e SS) 25 octobre 2010, Mme Gerth, req. n° 317557
  > Les risques liés à l’interruption d’un chantier peuvent-ils lever la présomption d’urgence à suspendre un permis de construire ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 16 février 2011, Copropriété  » Les Bleuets  » et copropriété  » Primevère « , req. n° 341422
  > La méconnaissance des obligations en termes de places de stationnement justifie-t-elle une annulation seulement partielle du permis de construire ?
  
  CE (1/6 SSR) 23 février 2011, SNC Hôtel de la Bretonnerie, req. n° 325179
  > Un propriétaire a-t-il intérêt à contester un refus de raccordement alors que les travaux sur l’immeuble auraient été réalisés sans autorisation ?
  Conclusions Damien Botteghi
  CE (3/8 SSR) 24 février 2011, Mme Verbeke Casabianca, req. n° 343442
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  Septembre-Octobre 2013

  Chronique

  Nicolas Fouilleul
  > Recours abusifs : du rapport Labetoulle à l’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme
  Nicolas Fouilleul
  > La sortie de vigueur d’une autorisation d’urbanisme
  Francis Polizzi
  > Le document local d’urbanisme et l’intérêt personnel des élus
  Emmanuel Salaun

  Jurisprudence

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Qu’est-ce qu’une construction nécessaire à l’exploitation agricole ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 7 novembre 2012, Commune de Grans, req. n° 334424
  > Une construction sans murs ni fermetures peut-elle être qualifiée de bâtiment ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 20 mars 2013, Bressot, req. n° 350209
  > Les dispositions du PLU instituant des servitudes de mixité sociale peuvent-elles fixer la surface minimale à construire ainsi que le nombre et le type de logements exigés ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 26 juin 2013, M. Nicolas, req. n° 353408

  Opérations d’aménagement urbain

  > Une déclaration d’utilité publique peut-elle être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la délibération approuvant une concession d’aménagement ?
  Conclusions Bertrand Dacosta
  CE 20 mars 2013, Société d’aménagement de Lot-et-Garonne et Syndicat mixte de développement économique du Marmandais, req. n° 351101

  Permis de construire

  > Des travaux exécutés conformément à une autorisation d’urbanisme peuvent-ils être interrompus au motif tiré qu’ils méconnaîtraient le document local d’urbanisme ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 26 juin 2013, SCI D’Anjou, req. n° 344331

  Contentieux de l’urbanisme

  > Comment apprécier l’intérêt à agir contre un permis de construire ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 5 juillet 2013, SCI Liberty c/ Commune de Marseille et SCI André Corsiglia et SCI Jean Corsiglia, req. n° 354026

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  Chronique de jurisprudence commentée

  Élise Carpentier

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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