Produits apparentés

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  Mars-Avril 2020

  Chroniques

  > L’actualité en matière d’évaluation environnementale des projets

  Laura Ceccarelli-Le Guen

  > Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en œuvre de la loi Littoral

  Nicolas Huten

  > L’incidence des pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme

  Romain Micalef

  Jurisprudence

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Quelles sont les règles qui régissent l’édification d’une clôture ?

  Conclusions Stéphane Hoynck

  CE (6/5 CR) 18 décembre 2019, M. Ruffat, n° 421644

  Opérations d’aménagement urbain

  > Dans quelle mesure l’objectif d’amélioration de la visibilité d’une zone commerciale peut-il concourir à l’utilité publique d’une expropriation ?

  Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe

  CE (6/5 CR) 11 décembre 2019, Bailly, n° 419760

  Autorisations d’occupation du sol

  > Le législateur peut-il faire obstacle à la faculté pour l’autorité administrative de retirer une décision de non-opposition à déclaration préalable, pour des constructions particulières et à titre expérimental ?

  Conclusions Sophie Roussel

  CE (2/7 CR) 11 décembre 2019, Commune de Locronan, n° 434741

  Autorisation d’exploitation commerciale

  > La décision prise par la CNAC sur un projet d’équipement commercial après le 15 février 2015, date d’entrée en vigueur de la loi Pinel, relève-t-elle du nouveau régime dans le cas où elle statue de nouveau sur une demande déjà examinée avant cette date ?

  CE (4/1 CR) 27 janvier 2020, Société Sodipaz et autres, n° 423529

  > Un permis modificatif accordé après la date d’entrée en vigueur de la loi Pinel peut-il avoir pour effet que le permis initial intervenu avant cette date vaut autorisation d’exploitation commerciale ?

  Conclusions Frédéric Dieu

  CE (4/1 CR) 27 janvier 2020, Société Distribution Casino France, n° 422287

  Questions financières

  > Comment s’apprécie le non-cumul des abattements en matière de taxe d’aménagement ?

  Conclusions Karin Ciavaldini

  CE (8/3 CR) 19 décembre 2019, Société Capitole Promotion, n° 419800

  Contentieux de l’urbanisme

  > En cas d’illégalité de l’autorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ?

  Conclusions Stéphane Hoynck

  CE (6/5 CR) 3 juillet 2019, Epoux Lebeau, n° 417915

  > Que peut faire le vendeur d’un bien préempté, qui n’a pas été appelé dans l’instance au cours de laquelle le juge des référés a ordonné la suspension de l’exécution de la décision de préemption ?

  Conclusions Charles Touboul

  CE (1/4 CR) 24 juillet 2019, SCI Madeleine, n° 428552

  > Qu’est-ce qu’un bâtiment à usage principal d’habitation pour lequel les tribunaux administratifs sont compétents en premier et dernier ressort ?

  Conclusions Nicolas Polge

  CE (5/6 CR) 22 novembre 2019, M. Ribart et autres, n° 420948

  > Le juge administratif peut-il ordonner la démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté ?

  Conclusions Guillaume Odinet

  CE (2/7 CR) 29 novembre 2019, M. Pinault, n° 410689

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  Novembre-Décembre 2020

  Chronique

  > Le bail réel solidaire, une nouvelle conception de l’accession à la propriété
  Jean-Claude Driant et Florence Lerique

  Jurisprudence

  Règles spécifiques à certaines parties du territoire

  > Le principe de non-régression est-il applicable au décret fixant la liste des équipements légers qui peuvent être implantés dans les espaces et milieux du littoral à préserver ?
  Conclusions Stéphane Hoynck
  CE (6/5 CR) 10 juillet 2020, n° 432944

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Le SCOT est-il un échelon incontournable pour l’application de la loi Littoral ?
  Conclusions Olivier Fuchs
  CE (6/5 CR) 28 septembre 2020, Commune du Lavandou, Association de défense de l’environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL), n° 423087 et 423156

  Autorisations d’occupation du sol

  > Un projet conforme aux exigences d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, peut-il néanmoins être refusé au motif qu’il porte atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ?
  Conclusions Olivier Fuchs
  CE (6/5 CR) 22 juillet 2020, Société Altarea Cogedim IDF, n° 426139

  Contentieux de l’urbanisme

  > Le nouvel article L. 600-12-1 du code de l’urbanisme, qui conditionne l’opérance de l’exception d’illégalité contre un document d’urbanisme et l’annulation par voie de conséquence, est-il applicable immédiatement aux instances en cours ?
  Conclusions Stéphane Hoynck
  CE (6/5 CR) Avis 27 mai 2020, Allemand, n° 437590
  > Quelle est l’incidence d’un recours formé par un tiers contre un permis de construire modificatif sur le délai de validité du permis initial ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (10/9 CR) 16 juin 2020, M. Atar et commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, n° 434671 et 434899
  > La caducité d’une décision de préemption fait-elle tomber la présomption d’urgence pour obtenir un référé-suspension ?
  Conclusions Marie Sirinelli
  CE (1/4 CR) 29 juin 2020, SCI Eaux Douces, n° 435502
  > L’irrecevabilité d’une requête non accompagnée des pièces justifiant l’intérêt à agir peut-elle être opposée sans invitation préalable à régulariser ?
  Conclusions Frédéric Dieu
  CE (4/1 CR) 3 juillet 2020, Méret et autres, n° 424293 et 427249
  > Peut-on valablement rapporter la preuve d’une délégation de signature, postérieurement à la clôture de l’instruction ?
  Conclusions Cécile Barrois de Sarigny
  CE (6/5 CR) 8 juillet 2020, Société CV Le 118 Résidence, n° 420570
  > L’illégalité du futur plan local d’urbanisme peut-elle être soulevée, par exception, à l’occasion du recours contre un sursis à statuer ?
  Conclusions Marie Sirinelli
  CE (1/4 CR) 13 juillet 2020, Commune de La Queue-les-Yvelines, n° 427163
  > Quelle est l’autorité compétente pour régulariser les vices de forme ou de procédure affectant un document d’urbanisme ?
  Conclusions Guillaume Odinet
  CE (2/7 CR) 29 juillet 2020, SCI L’Harmas, n° 428158

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Juillet-Aout 2021

  Jurisprudence

  Règles spécifiques à certaines parties du territoire

  > Quel contrôle exercé par le juge de cassation sur l’application du régime de préservation issu de la loi Littoral ?

  Conclusions Stéphane Hoynck

  CE (6/5 CR) 7 avril 2021, Commune de Sète, n° 428233 et 433923

  > La construction d’une antenne-relais de téléphonie mobile constitue-t-elle une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ?

  Conclusions Sophie Roussel

  CE (2/7 CR) 11 juin 2021, Mme Le Bleis, n° 449840

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > L’entrée en vigueur du PLU intervient-elle à la fin du délai d’affichage d’un mois ?

  Conclusions Nicolas Polge

  CE (5/6 CR) 2 avril 2021, Falgaronne, n° 427736

  Opérations d’aménagement urbain

  > Une concession d’aménagement peut-elle être requalifiée en marché public ?

  Conclusions Marc Pichon de Vendeuil

  CE (7/2 CR) 18 mai 2021, CA de Lens-Liévin c/ Société Territoires 62, n° 443153 et 443158

  Autorisations d’occupation du sol

  > Quelle est la portée d’un permis tacite en cas de pluralité de demandeurs ?

  Conclusions Nicolas Polge

  CE (5/6 CR) 2 avril 2021, Société Serpe, n° 427931

  > Peut-on surélever un bâtiment construit en méconnaissance d’une règle de prospect définie indépendamment de la hauteur de la construction ?

  Conclusions Marie Sirinelli

  CE (1/4 CR) 7 avril 2021, Mme Uettwiller, n° 433609

  > Un recours formé par un tiers contre un permis modificatif a-t-il une incidence sur le délai de validité, plusieurs fois prorogé, du permis initial ?

  Conclusions Dominique Babski

  TA Lille (5^e ch.) 31 août 2020, Association pour la promotion et la préservation des paysages et de l’environnement du Soissonnais (A3PES) et autres, n° 1707023

  Contentieux de l’urbanisme

  > Les cours administratives d’appel sont-elles compétentes pour statuer sur un recours contre le refus de délivrance d’un permis modificatif relatif à l’extension d’un ensemble commercial?? / En l’absence de saisine de la commission nationale d’aménagement commercial, un tel recours est-il recevable ?

  Conclusions Raphaël Chambon

  CE (4/1 CR) 18 novembre 2020, Société MG Patrimoine et autres, n° 420857 et 420905

  > La présomption d’urgence dans le référé-suspension contre une autorisation d’urbanisme a-t-elle un caractère irréfragable ? Le juge des référés qui a communiqué, après la clôture de l’instruction, le mémoire d’une partie et procédé ainsi à sa réouverture peut-il rendre immédiatement son ordonnance ?

  Conclusions Stéphane Hoynck

  CE (6/5 CR) 26 mai 2021, M. B. et autres, n° 436902 et 436904

  > L’obligation de notification résultant de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme est-elle applicable en cas de contestation d’un permis modificatif, d’une décision modificative ou d’une mesure de régularisation présentée dans les conditions prévues par l’article L. 600-5-2 du même code ? La seule circonstance que, au vu de la régularisation intervenue en cours d’instance, le juge rejette finalement les conclusions dirigées contre la décision initiale, doit-elle, pour l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, conduire le juge à mettre les frais à la charge du requérant ou à rejeter les conclusions que ce dernier présente à ce titre ?

  Conclusions Vincent Villette

  CE (1/4 CR) 28 mai 2021, Villat et autres, n° 437429

  L’Officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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