Septembre-Octobre 2003


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Septembre-Octobre 2003

Chronique

> Prorogation du permis de construire : du pouvoir de proroger au droit à la prorogation
Jean-Claude Bonichot
> Faut-il vraiment modifier la loi Littoral ?
Norbert Calderaro

Jurisprudence

Lotissements

> Un arrêté protégeant des captages d’eau peut-il être opposé à une demande d’autorisation de lotir ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 10 octobre 2003, Commune de Rillieux-la-Pape, req. n° 235.723

Permis de construire

> À quelles conditions une demande de permis ambiguë rend-elle le permis illégal ?
Conclusions Stéphane Austry
CE (3/8 SSR) 12 février 2003, M. Goetz et autres, req. n° 228.659, 229.378 et 229.880
> Une construction à usage industriel peut-elle abriter un artiste ?
Conclusions Stéphane Austry
CE (3/8) 12 février 2003, M. Joubert et autres, req. n° 243.319
> Comment calculer la hauteur d’une construction ?
Conclusions Stéphane Austry
CE (3/8 SSR) 21 mars 2003, Association de défense du site d’Annecy-le-Vieux, req. n° 222.855
> Comment concilier les prescriptions d’archéologie préventive et les autorisations d’urbanisme ?
Conclusions Marie-Hélène Mitjavile
CE (10/9 SSR) 30 avril 2003, Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) Association professionnelle des produits minéraux industriels et autres, req. n° 244.139, 244.186 et 244.255
> Comment analyser un toit  » à la Mansart  » au regard de la règle de hauteur des bâtiments ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 10 octobre 2003, Commune de Cannes, req. n° 238.035
> La prorogation d’un permis de construire peut-elle être refusée sur la base de circonstances de droit ou de fait postérieures à sa délivrance ?
Conclusions François Séners
CE S. 5 novembre 2003, Commune d’Eze, req. n° 230.535 et 230.536
> La prorogation d’un permis de construire peut-elle être refusée à cause d’un changement des règles sur l’urbanisme commercial ?
Conclusions François Séners
CE S. 5 novembre 2003, SCI Les Blés d’Or, req. n° 237.383

Autres autorisations d’utiliser le sol

> Peut-on revenir sur le retrait d’une autorisation d’urbanisme ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 3 octobre 2003, Mme Wetzstein, req. n° 249.463

Préemption et réserves foncières

> Comment motiver une décision de préemption dans une ZAD antérieure à 1987 ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/2 SSR) 13 octobre 2003, Commune d’Altkirch, req. n° 247.676

Contentieux de l’urbanisme

> Quelle place y a-t-il pour l’erreur de droit en cassation ?
Conclusions Gilles Le Chatelier
CE (7/5 SSR) 14 mai 2003, SCI Florine, req. n° 251.370

L’officiel en bref

 

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