Septembre-Octobre 2004


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Septembre-Octobre 2004

> Les apports du décret UH aux nouveaux documents d’urbanisme / Commentaire du décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 / Lundi 10 mai 2004
Jérôme Tremeau
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie) / Allocutions d’ouverture
Guy Coste et Jacqueline Morand-Deviller
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie) / Les évolutions du droit de l’urbanisme face à l’activité économique
François Priet
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie) / Grands enjeux
Alain Barilleau
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie) / Propositions concrètes
Dominique Moreno
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie)
Philippe Matheron
> L’interdiction de construire dans la bande des cent mètres
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 8 mars 2004, Société des constructions immobilières de Bretagne, Société foncière immobilière Atlantique, req. n° 248079 et 248136
> Quel contrôle exerce le juge administratif sur la création d’une unité touristique nouvelle ?
Conclusions Marie-Hélène Mitjavile
CE (10/9 SSR) 28 juillet 2004, Association Fédération pour les espaces naturels et l’environnement catalan, Association Cerdagne notre terre, req. n° 246.750
> À quelles conditions peut-on créer un emplacement réservé ?

CAA Lyon 25 mai 2004, M. Alain Giroud c/ Commune de Saint-Clair-de-la-Tour, req. n° 00LY01411
> Qu’est-ce qu’un  » refuge de montagne  » ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 3 mai 2004, Commune de Risoul, Société Le Tetras, req. n° 253524 et 253543
> Comment appliquer le PLU lorsqu’une construction relève de deux zones différentes ?
Observations Alain Vandervorst
TA Versailles (ordonnance de référé) 3 mai 2004, M. et Mme Faivre c/ Commune de Saint-Léger-en-Yvelines, req. n° 0401825
> À quel moment apprécier le sol naturel à partir duquel est calculée la hauteur d’un bâtiment ?
Conclusions Francis Donnat
CE (10/9 SSR) 9 juin 2004, M. et Mme de Ribas, req. n° 248042
> Comment interpréter un règlement d’urbanisme qui réserve une zone à l' » habitat de type pavillonnaire  » ? Comment calculer la hauteur des bâtiments ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 14 juin 2004, M. et Mme Mariotte, req. n° 243811
> Un  » traité de cour commune  » peut-il déroger à la règle de prospect énoncée par le règlement d’urbanisme ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 23 juin 2004, SCI Paris Heine Source, Ville de Paris, req. n° 253917, 254628
> Comment le juge des référés apprécie-t-il les conditions de la péremption d’un permis de construire ?
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 15 juillet 2004, M. Chabaud, req. n° 260751
> La portée d’un jugement annulant une autorisation de transfert de COS
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 15 juillet 2004, Société civile immobilière (SCI) Les Lilas, req. n° 260712
> Qui a qualité pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de référé qui ordonne à un maire de dresser un procès-verbal d’infraction et de prendre un arrêté interruptif de travaux ?
Observations Paul Cassia
CE (5/4 SSR) 10 décembre 2004, Commune de Toulon c/ Mme Bouchet, req. n° 266424

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