Septembre-Octobre 2005


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Septembre-Octobre 2005

Chronique

> La nouvelle concession d’aménagement issue de la loi du 20 juillet 2005
Guillaume Ghaye

Jurisprudence

Schémas directeurs / Schémas de cohérence territoriale

> Comment apprécier la compatibilité d’une autorisation d’équipement commercial avec un schéma directeur ?
Conclusions Anne-Françoise Roul
CE (4/5 SSR) 28 septembre 2005, Société Sumidis, Société Coco Fruits, req. n° 274706 et 274707

Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> Comment interpréter la notion de  » vue directe  » ?
Conclusions Francis Donnat
CE (10/9 SSR) 18 mai 2005, M. Carlotti, req. n° 268142

Opérations d’aménagement urbain

> Quelles sont les conditions du transfert de portions du domaine public dans le cadre d’une opération d’aménagement ?
Conclusions Laurent Olléon
CE (8/3 SSR) 29 juin 2005, Commune de Puteaux, req. n° 264714

Permis de construire

> Quelles sont les obligations du maire en cas de demande de permis dans un terrain susceptible d’être en copropriété ?
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 22 avril 2005, SCI Les Salicornes, req. n° 262705
> Comment doit être signé un permis de construire ?
Conclusions Francis Donnat
CE (10/9 SSR) 29 juin 2005, M. Lusignet, req. n° 276808
> Le nouveau stade de Lille porte-t-il atteinte à la citadelle ?
Conclusions Jacques Lepers
CAA Douai (1re ch.) 7 juillet 2005, Association  » Sauvons le site de la citadelle de Lille « , Association  » Renaissance du Lille ancien « , req. n° 05DA00010 et 05DA00097

Autres autorisations d’utiliser le sol

> L’administration doit-elle inviter le pétitionnaire à régulariser sa demande ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 29 juin 2005, Commune de Montrouge, req. n° 268782

Préemption et réserves foncières

> Dans quelles conditions une décision de préemption illégale engage-t-elle la responsabilité de l’administration?

CE (1/6 SSR) 27 juin 2005, Communauté urbaine de Lyon, req. n° 260562

Contentieux de l’urbanisme

> Comment procéder à la notification d’un second permis délivré au cours de l’instance contentieuse contre un premier permis ayant le même objet ?
Conclusions Anne-Françoise Roul
CE (4/5 SSR) 25 mai 2005, Commune de Banon, req. n° 270273
> La demande de constater la caducité d’un permis de construire vaut-elle connaissance acquise de celui-ci ?
Conclusions Jacques-Henri Stahl
CE (1/6 SSR) 27 juillet 2005, M. et Mme Marchand, req. n° 278337

Chronique de jurisprudence commentée

Élise Carpentier

L’officiel en bref

 

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