Septembre - Octobre 2021


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Septembre – Octobre 2021

Jurisprudence

Règles spécifiques à certaines parties du territoire

> Quel est le rôle du SCoT, post-loi ELAN, dans la déclinaison territoriale de la loi Littoral ?

Conclusions Olivier Fuchs

CE (6/5 CR) 9 juillet 2021, Commune de Landéda, n° 445118

Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> Le juge peut-il surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’une déclaration d’utilité publique ?

Conclusions Sophie Roussel

CE (2/7 CR) 9 juillet 2021, Commune de Grabels, n° 437634

Opérations d’aménagement urbain

> Une  » opération d’aménagement d’ensemble  » dans une zone AU doit-elle nécessairement porter sur l’intégralité de la zone ?

Conclusions Vincent Villette

CE (1/4 CR) 28 septembre 2020, M. Morineau, n° 426961

Autorisations d’occupation du sol

> La covisibilité avec un monument historique s’apprécie-t-elle à l’œil nu ?

Conclusions Vincent Villette

CE (1/4 CR) 5 juin 2021, Société M2B et Société Villa Bali, n° 437634

> Le fait, pour un vendeur, de dissimuler à l’acheteur l’impossibilité de reconstruire à l’identique le bien cédé constitue-t-il un vice caché ?

Cass. civ. (3e ch.) 10 juin 2021, Consorts L. c/ SCI Les Orchidées, n° 20-11.902

> La conformité d’une autorisation de construire aux règles du PLU relatives à l’implantation par rapport aux limites séparatives peut-elle être appréciée en tenant compte des prescriptions dont elle est assortie ?

Conclusions Alexandre Lallet

CE (10/9 CR) 5 juillet 2021, Syndicat de la copropriété Les Terrasses de l’Aqueduc, n° 437849

Autorisation d’exploitation commerciale

> Le certificat de conformité des surfaces de vente d’un équipement commercial doit-il comporter la déclaration d’achèvement attestant l’achèvement et la conformité des travaux ?

Conclusions Raphaël Chambon

CE (4/1 CHR) 29 décembre 2020, Conseil national des centres commerciaux, n° 433292 et 434451

Chronique de jurisprudence commentée

Élise Carpentier

L’Officiel en bref

Sébastien Ferrari

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Avis

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