You must be logged in to post a review.
Tables annuelles 2006
L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.
Tables annuelles 2006
Produits apparentés
-
Mars-Avril 2014
Chronique
Lionel Goutalier
Les effets du certificat d’urbanisme sur les droits de préemption du code de l’urbanisme
Lionel Goutalier
Comment l’autorisation d’urbanisme peut-elle prendre en compte le principe de précaution ?
Francis Polizzi
Jurisprudence
Lois et règles générales d’urbanisme
> Quel est le degré de contrainte de l’article L. 121-1 ?
CE (1/6 SSR) 15 mai 2013, Commune de Gurmençon, req. n° 340554
> Comment apprécier l’urbanisation en continuité en zone de montagne ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 30 décembre 2013, Ministre de l’Intérieur, req. n° 356338Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> L’existence d’une servitude de cour commune doit-elle être prise en compte pour l’application du PLU ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 13 mars 2013, SCI de la Colonie et Ville de Paris, req. n° 346916
> Quel contrôle exerce le juge sur la cohérence entre elles des règles et servitudes du document local d’urbanisme ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 29 octobre 2013, M. Jeannin, req. n° 348682Permis de construire
> Le préfet est-il toujours compétent pour délivrer / le permis de construire un bâtiment que l’État va occuper alors même qu’il n’en sera pas propriétaire ?
Conclusions Frédéric Aladjidi
CE (9/10 SSR) 5 février 2014, Commune de Bollène, req. n° 366208Préemption et réserves foncières
> Peut-on revenir sur une préemption au motif que la DIA serait incomplète ou entachée d’une erreur substantielle ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 12 février 2014, Société Ham Investissement, req. n° 361741Contentieux de l’urbanisme
> La non-opposition à déclaration préalable est-elle soumise au contrôle de légalité ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 23 octobre 2013, SARL Prestig’immo, req. n° 344454
> L’article L. 600-5 s’applique-t-il lorsqu’un vice de légalité externe n’affectant qu’une partie de l’acte est en cause ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 27 novembre 2013, Association Bois-Guillaume Réflexion, req. n° 358765
> Le recours administratif préalable est-il obligatoire en cas de refus de permis résultant de l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 12 février 2014, SNC Siber, req. n° 359343Chronique de jurisprudence commentée
Droit de l’urbanisme 1er semestre 2013
L’officiel en bref.
Sébastien Ferrari
-
Novembre-Décembre 2014
Chronique
Matthieu Plaidy
> Travaux sur construction irrégulière Quand le juge interprète l’encadrement par la loi de son pouvoir normatif
Matthieu Plaidy
> En finir avec les cahiers des charges ?
Claire-Lise Coupinot
> Autorisation du lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable ? Un » coup de balai » incertain
Jean-Michel LugheriniJurisprudence
Lois et règles générales d’urbanisme
> Quel est le rôle d’un schéma de cohérence territoriale pour la mise en œuvre de la loi Littoral ?
Conclusions Allan Gautron
TA Toulon (1re ch.) 20 février 2014, Préfet du Var, req. n° 1302200
> Qu’est-ce qu’un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l’article L. 111-4 ?
Conclusions Suzanne Von Coester
CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361074Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> La vente d’un bien agricole, en zone NC, en vue d’en faire une habitation sans autorisation d’urbanisme est-elle annulable ?
Cass. civ. (3e ch.) 25 juin 2014, pourvoi n° 11-27343 12-17152Permis de construire
> Le pétitionnaire doit-il justifier du droit de passer sur les terrains donnant accès au terrain d’assiette ?
Conclusions Delphine Hedary
CE (10/9 SSR) 11 juin 2014, Blanchard, req. n° 346333
> L’obligation de justifier du dépôt du permis de construire à l’occasion de la demande d’une autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement est-elle régularisable ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 22 septembre 2014, Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie, req. n° 367889Questions financières
> La commune peut-elle exiger que la contribution pour non-réalisation d’aires de stationnement assortissant l’autorisation de travaux modificatifs soit assise sur l’ensemble du bâtiment ?
Conclusions Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
CE (9/10 SSR) 22 septembre 2014, Commune de Pont-Saint-Esprit, req. n° 366854Contentieux de l’urbanisme
> L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est-il régi par les règles en vigueur au moment de son édiction ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 22 septembre 2014, Mme Misak et autres, req. n° 361715
> La notification du recours peut-elle être faite à l’adresse de l’architecte du bénéficiaire du permis de construire ?
Conclusions Delphine Hedary
CE (10/9 SSR) 24 septembre 2014, M. Mauro, req. n° 351689Chronique de jurisprudence des cours
CAA de Marseille – Année judiciaire 2013-2014
Michaël RevertL’officiel en bref
Sébastien Ferrari
-
Juillet-Août 2012
> L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanismeLire la suite
Francis Polizzi
> La » prise en compte » par les SCOT et les PLU des documents de programmation indépendants du droit de l’urbanisme : de la nécessité de bien s’entendre sur les mots
Philippe Baffert et Olivier Bonneau
> Feu la majoration de 30 % des droits à construire ou les enseignements d’un ratage législatif
Gilles Godfrin
> L’article L. 111-3, dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 mai 2009, est-il utilisable quelle que soit la date de destruction du bâtiment ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SSR) 9 mai 2012, Commune de Tomino, Commune de Meria, req. n° 341259
> Un certificat d’urbanisme mentionnant la possibilité d’un sursis à statuer est-il divisible ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 21 mai 2012, MM. Berreterot, req. n° 323882
> Un certificat d’urbanisme » informatif » est-il susceptible de recours ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, M. et Mme Vidal, req. n° 329123
> Comment s’apprécie, depuis le 1er octobre 2007, la qualité pour solliciter une autorisation d’occupation du sol en cas d’immeuble en copropriété ?
Conclusions Frédéric Aladjidi
CE (9/10 SSR) 15 février 2012, Mme Quennesson, req. n° 333631
> Comment apprécier le changement de destination d’un bâtiment ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6 SS) 12 mars 2012, Commune de Ramatuelle, req. n° 336263
> Une décision de préemption fondée sur plusieurs motifs est-elle divisible ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, Commune de Murviel-les-Montpellier, req. n° 341534
> Quel est le juge compétent pour statuer sur le caractère abusif d’un recours pour excès de pouvoir contre une autorisation d’urbanisme ?
Cass. civ. (3e ch.) 9 mai 2012, Mme X., pourvoi n° 11-13597
Avis
Il n’y pas encore d’avis.