Produits apparentés

• 

  Mai-Juin 2014

  Chroniques

  Sylvain Pérignon

  Libre propos : Pour en finir avec les urbanistes

  Sylvain Pérignon

  La nouvelle  » ALUR  » des droits de préemption publics

  Sylvain Pérignon

  Loi ALUR : une nouvelle donne pour l’aménagement urbain ?

  Michèle Raunet et Malicia Donniou

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Qu’est-ce qu’un hameau nouveau intégré à l’environnement au sens de la loi Littoral ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 3 avril 2014, Commune de Bonifacio, req. n° 360902

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > L’ex-article L. 123-9, relatif au droit de délaissement, porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Constitution ?
  Cass. civ. (3e ch.) 11 avril 2013, pourvoi n° 13-40004 QPC ; CC 21 juin 2013, M. Jean-Sébastien C., décision 2013-325 QPC
  > La commune doit-elle consulter à nouveau les personnes publiques associées à l’élaboration du PLU en cas de modification du projet avant ouverture de l’enquête publique ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 26 février 2014, Blanc et Société de gestion camping caravaning, req. n° 351202

  Permis de construire

  > La notification, par le préfet, du recours gracieux formé contre un permis, peut-elle tenir lieu de procédure contradictoire préalable au retrait du permis par le maire ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 24 mars 2014, Commune du Luc-en-Provence, req. n° 356142
  > L’auteur d’un certificat d’urbanisme positif peut-il opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire si l’existence d’une telle possibilité n’est pas mentionnée dans le certificat ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 3 avril 2014, Commune de Langolen, req. n° 362735

  Contentieux de l’urbanisme

  > Quelle est la portée d’un permis de régularisation à l’endroit du contentieux indemnitaire ?
  Cass. crim. 13 novembre 2013, pourvoi n° 12-84430, Cassation partielle
  > Quel est le contrôle du juge de cassation sur la réalité d’une exploitation agricole ?
  CE (1re SS) 4 décembre 2013, Commune de Condat-sur-Vienne, req. n° 362639
  > Appartient-il à la juridiction d’appel de contrôler d’office l’application, par les premiers juges, de l’article L. 600-5 ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 9 avril 2014, Commune de Saint-Martin-le-Vinoux, req. n° 338363

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

  Lire la suite
• 

  Septembre-Octobre 2011

  > Les limites de la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire d’une opération d’aménagement
  Vincent Guinot et Philippe Proot
  > Conséquences pratiques de l’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains
  Jean-Philippe Strebler
  > Le principe d’inopposabilité des règles d’urbanisme interdisant les dispositifs écologiques
  Matthieu Plaidy
  > Peut-on réaliser un programme de constructions industrielles ou commerciales dans une zone couverte par un plan d’exposition aux bruits ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 28 mars 2011, Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-L’École, req. n° 312282
  > Peut-on détruire un ouvrage public implanté irrégulièrement dans un espace remarquable du littoral ?
  Conclusions Mattias Guyomar
  CE (6/1 SSR) 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, req. n° 325552, 325553 et 335931
  > L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU (ou le POS) ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Société INNOV IMMO et autres, req. n° 320457
  > Quel est l’effet sur la légalité de la décision de préemption d’une erreur sur le prix dans la DIA ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, SCI du Belvédère, req. n° 324767
  > Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont-ils des locaux à usage d’habitation au sens du code général des impôts ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Pax-Progres-Pallas, req. n° 316269
  > Quel est le contrôle du juge de cassation sur la notion de destination d’une construction ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Commune de Maincy, req. n° 328378
  Lire la suite
• 

  Mars-Avril 2013

  Chronique

  Emmanuel Salaun
  > La maîtrise des règles de la délégation pour une préemption bien amorcée
  Emmanuel Salaun
  > Le nouveau régime des divisions foncières dites  » primaires  »
  Patrick E. Durand

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > La pression foncière joue-t-elle un rôle pour apprécier la nécessité de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières en zone de montagne ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 7 février 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ Belmont, req. n° 354681

  Schémas directeurs / Schémas de cohérence territoriale

  > Quelle est la portée des SCOT en matière d’aménagement commercial ?
  Conclusions Gaëlle Dumortier
  CE 12 décembre 2012, Société Abredis, req. n° 353545 et 359031 ; CE 12 décembre 2012, Société Davalex, req. n° 353496

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Un POS ou un PLU peut-il limiter le nombre de logements que comporte une construction ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 12 novembre 2012, Société Agence Charles Katz, req. n° 344365
  > L’article L. 123-3-1 du code de l’urbanisme qui permet le changement de destination de bâtiments en zone agricole est-il applicable dans les zones NC ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 12 décembre 2012, Commune de Vaugneray, req. n° 336022

  Lotissements

  > Comment distinguer un cahier des charges d’un règlement ? Comment faire évoluer un cahier des charges purement contractuel ?
  
  Cass. civ. (3^e ch.) 22 mai 2012, pourvoi n° 10-25227 ; CAA Nantes 15 juin 2012, Thibaud , req. n° 10NT01321 ; CAA Marseille 28 juin 2012, Commune de Villefranche-sur-Mer, req. n° 10MA03013

  Autres autorisations d’utiliser le sol

  > L’opposition à une déclaration préalable doit-elle être notifiée avant l’expiration du délai d’instruction ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 30 janvier 2013, M. Sarret, req. n° 340652

  Préemption et réserves foncières

  > La création d’une ZAD et l’exercice du droit de préemption forment-ils une opération complexe ?
  Conclusions Alexandre Lallet et Observations Olivier Savignat
  CE 26 octobre 2012, Pascale B., req. n° 346947

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  Chronique de jurisprudence commentée

  Élise Carpentier

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

  Lire la suite