Tables annuelles 2009

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Tables annuelles 2009

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Produits apparentés

  • Janvier-Février 2013

    Chronique

    Gilles Godfrin
    > Plans locaux d’urbanisme et projets
    Gilles Godfrin
    > Le nouveau régime des divisions foncières dites  » primaires  »
    Patrick E. Durand

    Jurisprudence

    Lois et règles générales d’urbanisme

    > Comment détermine-t-on, à l’embouchure des fleuves, si une commune est riveraine de la mer ou riveraine de l’estuaire ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 14 novembre 2012, Société Neo Plouvien, req. n° 347778

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Comment apprécier le respect des règles relatives à la desserte des constructions ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 24 septembre 2012, Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, req. n° 336598
    > Quelle information la commune doit adresser aux conseillers municipaux avant la réunion du conseil municipal devant approuver la révision du PLU ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 14 novembre 2012, Commune de Mandelieu-la-Napoule, req. n° 342327

    Autres autorisations d’utiliser le sol

    > De quel type d’autorisation relève la modification d’une construction en cours de réalisation ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 12 novembre 2012, Société Caro Beach Village, req. n° 351377

    Préemption et réserves foncières

    > La pollution de l’immeuble doit-elle être mentionnée dans la déclaration d’intention d’aliéner ?
    Observations Élise Carpentier
    Cass. civ. 7 novembre 2012, Commune d’Amiens, pourvoi n° 11-22.907

    Contentieux de l’urbanisme

    > Quel est le délai de recours en matière de contribution financière aux équipements publics ?
    Conclusions Benoît Bohnert
    CE 11 octobre 2012, MM. Sgherri, req. n° 340857
    > À quelle date se prescrit le droit du titulaire d’un permis de construire illégal à demander réparation à la collectivité qui l’a délivré ?
    Conclusions Frédéric Aladjidi
    CE 22 octobre 2012, M. et Mme Oudin et GAEC de la Vallée, req. n° 330650

    Brèves de jurisprudence

    Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

    Lire la suite

  • Septembre-Octobre 2013

    Chronique

    Nicolas Fouilleul
    > Recours abusifs : du rapport Labetoulle à l’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme
    Nicolas Fouilleul
    > La sortie de vigueur d’une autorisation d’urbanisme
    Francis Polizzi
    > Le document local d’urbanisme et l’intérêt personnel des élus
    Emmanuel Salaun

    Jurisprudence

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Qu’est-ce qu’une construction nécessaire à l’exploitation agricole ?
    Conclusions Claire Legras
    CE 7 novembre 2012, Commune de Grans, req. n° 334424
    > Une construction sans murs ni fermetures peut-elle être qualifiée de bâtiment ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 20 mars 2013, Bressot, req. n° 350209
    > Les dispositions du PLU instituant des servitudes de mixité sociale peuvent-elles fixer la surface minimale à construire ainsi que le nombre et le type de logements exigés ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 26 juin 2013, M. Nicolas, req. n° 353408

    Opérations d’aménagement urbain

    > Une déclaration d’utilité publique peut-elle être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la délibération approuvant une concession d’aménagement ?
    Conclusions Bertrand Dacosta
    CE 20 mars 2013, Société d’aménagement de Lot-et-Garonne et Syndicat mixte de développement économique du Marmandais, req. n° 351101

    Permis de construire

    > Des travaux exécutés conformément à une autorisation d’urbanisme peuvent-ils être interrompus au motif tiré qu’ils méconnaîtraient le document local d’urbanisme ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 26 juin 2013, SCI D’Anjou, req. n° 344331

    Contentieux de l’urbanisme

    > Comment apprécier l’intérêt à agir contre un permis de construire ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 5 juillet 2013, SCI Liberty c/ Commune de Marseille et SCI André Corsiglia et SCI Jean Corsiglia, req. n° 354026

    Brèves de jurisprudence

    Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

    Chronique de jurisprudence commentée

    Élise Carpentier

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

    Lire la suite

  • Mars-Avril 2013

    Chronique

    Emmanuel Salaun
    > La maîtrise des règles de la délégation pour une préemption bien amorcée
    Emmanuel Salaun
    > Le nouveau régime des divisions foncières dites  » primaires  »
    Patrick E. Durand

    Jurisprudence

    Lois et règles générales d’urbanisme

    > La pression foncière joue-t-elle un rôle pour apprécier la nécessité de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières en zone de montagne ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 7 février 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ Belmont, req. n° 354681

    Schémas directeurs / Schémas de cohérence territoriale

    > Quelle est la portée des SCOT en matière d’aménagement commercial ?
    Conclusions Gaëlle Dumortier
    CE 12 décembre 2012, Société Abredis, req. n° 353545 et 359031 ; CE 12 décembre 2012, Société Davalex, req. n° 353496

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Un POS ou un PLU peut-il limiter le nombre de logements que comporte une construction ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 12 novembre 2012, Société Agence Charles Katz, req. n° 344365
    > L’article L. 123-3-1 du code de l’urbanisme qui permet le changement de destination de bâtiments en zone agricole est-il applicable dans les zones NC ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 12 décembre 2012, Commune de Vaugneray, req. n° 336022

    Lotissements

    > Comment distinguer un cahier des charges d’un règlement ? Comment faire évoluer un cahier des charges purement contractuel ?

    Cass. civ. (3e ch.) 22 mai 2012, pourvoi n° 10-25227 ; CAA Nantes 15 juin 2012, Thibaud , req. n° 10NT01321 ; CAA Marseille 28 juin 2012, Commune de Villefranche-sur-Mer, req. n° 10MA03013

    Autres autorisations d’utiliser le sol

    > L’opposition à une déclaration préalable doit-elle être notifiée avant l’expiration du délai d’instruction ?
    Conclusions Claire Legras
    CE 30 janvier 2013, M. Sarret, req. n° 340652

    Préemption et réserves foncières

    > La création d’une ZAD et l’exercice du droit de préemption forment-ils une opération complexe ?
    Conclusions Alexandre Lallet et Observations Olivier Savignat
    CE 26 octobre 2012, Pascale B., req. n° 346947

    Brèves de jurisprudence

    Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

    Chronique de jurisprudence commentée

    Élise Carpentier

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

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