Tables annuelles 2009

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Tables annuelles 2009

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Produits apparentés

  • Mars-Avril 2013

    Chronique

    Emmanuel Salaun
    > La maîtrise des règles de la délégation pour une préemption bien amorcée
    Emmanuel Salaun
    > Le nouveau régime des divisions foncières dites  » primaires  »
    Patrick E. Durand

    Jurisprudence

    Lois et règles générales d’urbanisme

    > La pression foncière joue-t-elle un rôle pour apprécier la nécessité de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières en zone de montagne ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 7 février 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ Belmont, req. n° 354681

    Schémas directeurs / Schémas de cohérence territoriale

    > Quelle est la portée des SCOT en matière d’aménagement commercial ?
    Conclusions Gaëlle Dumortier
    CE 12 décembre 2012, Société Abredis, req. n° 353545 et 359031 ; CE 12 décembre 2012, Société Davalex, req. n° 353496

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Un POS ou un PLU peut-il limiter le nombre de logements que comporte une construction ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 12 novembre 2012, Société Agence Charles Katz, req. n° 344365
    > L’article L. 123-3-1 du code de l’urbanisme qui permet le changement de destination de bâtiments en zone agricole est-il applicable dans les zones NC ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 12 décembre 2012, Commune de Vaugneray, req. n° 336022

    Lotissements

    > Comment distinguer un cahier des charges d’un règlement ? Comment faire évoluer un cahier des charges purement contractuel ?

    Cass. civ. (3e ch.) 22 mai 2012, pourvoi n° 10-25227 ; CAA Nantes 15 juin 2012, Thibaud , req. n° 10NT01321 ; CAA Marseille 28 juin 2012, Commune de Villefranche-sur-Mer, req. n° 10MA03013

    Autres autorisations d’utiliser le sol

    > L’opposition à une déclaration préalable doit-elle être notifiée avant l’expiration du délai d’instruction ?
    Conclusions Claire Legras
    CE 30 janvier 2013, M. Sarret, req. n° 340652

    Préemption et réserves foncières

    > La création d’une ZAD et l’exercice du droit de préemption forment-ils une opération complexe ?
    Conclusions Alexandre Lallet et Observations Olivier Savignat
    CE 26 octobre 2012, Pascale B., req. n° 346947

    Brèves de jurisprudence

    Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

    Chronique de jurisprudence commentée

    Élise Carpentier

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

    Lire la suite

  • Septembre-Octobre 2014

    Chronique

    Dominique Moreno
    > Intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général : une réforme presque aboutie
    Dominique Moreno

    Jurisprudence

    Lois et règles générales d’urbanisme

    > Qu’est-ce qu’un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme ?
    Conclusions Suzanne Von Coester
    CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361074

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Quels projets sont soumis à obligation de créer des places privées de stationnement ?
    Conclusions Fabienne Lambolez
    CE (5/4 SSR) 30 juillet 2014, Commune d’Auxonne, req. n° 362763

    Lotissements

    > La cristallisation des règles d’urbanisme au bénéfice du titulaire d’une autorisation de lotir est-elle limitée ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1re SSJS) 23 juillet 2014, Commune de Roquebrune-sur-Argens, req. n° 368078

    Permis de construire

    > Qu’est-ce qu’une construction tenant compte de l’échelle du bâti environnant ?
    Conclusions Mickaël Revert
    CAA Marseille (1re ch.) 6 février 2014, M. Militello et autres c/ Commune de Marseille et Société coopérative de logement HLM Poste Habitat Provence, req. n° 12MA00957
    > Qu’est-ce qu’une maison individuelle au sens de l’article R. 423-23 du code de l’urbanisme ?
    Conclusions Mickaël Revert
    CAA Marseille (1re ch.) 20 mars 2014, SCI L’Abadie c/ Commune de Saint-Étienne-les-Orgues, req. n° 12MA02180

    Autres autorisations d’utiliser le sol

    > Les mentions de la Poste font-elles encore foi pour l’appréciation de la date de notification d’une autorisation d’urbanisme ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 29 janvier 2014, Commune de Soignolles-en-Brie, req. n° 352808

    Préemption et réserves foncières

    > Le droit de préemption urbain peut-il être exercé sur un bien faisant l’objet d’une rétrocession en application de l’article L. 12-6 du code de l’expropriation ?
    Conclusions Gilles Roux
    CAA Marseille (1re ch.) 18 avril 2014, Gondinet, req. n° 13MA01510

    Contentieux de l’urbanisme

    > Un commerçant a-t-il intérêt pour agir lorsque le permis attaqué a été délivré à un concurrent après avis favorable de la CDAC saisie à titre facultatif ?
    Conclusions Suzanne Von Coester
    CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Société Devarocle, req. n° 360135
    > Le maire a-t-il compétence liée dans le contentieux de l’urbanisme pour s’opposer à une déclaration de travaux lorsque les travaux relèvent du permis de construire ?
    Conclusions Xavier Domino
    CE (3/8 SSR) 9 juillet 2014, Commune de Chelles, req. n° 373295

    Chronique de jurisprudence commentée

    Élise Carpentier

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

    Lire la suite

  • Juillet-Août 2014

    Chronique

    Francis Polizzi
    > Comment éviter l’annulation d’une autorisation d’urbanisme régularisable ?
    Francis Polizzi
    > Le nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l’urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d’emplacements réservés
    Seydou Traoré

    Jurisprudence

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Comment apprécier la desserte d’un terrain du point de vue de la défense contre l’incendie ?
    Conclusions Suzanne Von Coester
    CE (6/1 SSR) 26 février 2014, Commune du Castellet, req. n° 356571
    > Le maire était-il compétent pour engager la modification du plan local d’urbanisme ?
    Conclusions Fabienne Lambolez
    CE (5/4 SSR) 4 juin 2014, Commune de Magland, req. n° 360950

    Certificats d’urbanisme

    > Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, de l’achat d’un terrain à partir d’un certificat d’urbanisme ?

    Cass. civ. (1re ch.) 20 mars 2014, pourvoi n° 13-14121

    Permis de construire

    > Faut-il un permis de construire pour installer une antenne de radiotéléphonie mobile sur un immeuble ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (6/1 SSR) 30 avril 2014, SFR, req. n° 366712

    Préemption et réserves foncières

    > Quel degré de motivation s’impose à l’auteur d’une décision de préemption en espaces naturels sensibles ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (6/1 SSR) 30 avril 2014, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, req. n° 360794
    > Lorsqu’une constitution de réserve foncière par voie d’expropriation est envisagée, faut-il justifier de la réalité d’un projet d’aménagement au moment de la déclaration d’utilité publique ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 21 mai 2014, Communauté d’agglomération de Montpellier, req. n° 354804

    Contentieux de l’urbanisme

    > Quel est le point de départ du délai de déféré préfectoral à l’encontre d’un permis tacite rétabli à la suite de l’annulation juridictionnelle de son retrait ?
    Conclusions Gilles Roux
    CAA Marseille (9e ch.) 12 décembre 2013, M. Caubel c/ Commune de Frontignan et préfet de l’Hérault, req. n° 12MA01838
    > Dans quelles conditions peut-on obtenir l’indemnisation d’une perte de valeur vénale d’un terrain acquis sur la base d’un certificat d’urbanisme illégal ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE (1/6 SSR) 26 février 2014, Szponik, req. n° 352046
    > Le destinataire de la notification prévue par l’article R. 600-1 peut-il se contenter de soutenir qu’il n’a pas reçu copie intégrale du recours ? Le recours doit-il être notifié à tous les bénéficiaires d’un même permis ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 5 mars 2014, Association  » Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France  » et autres, req. n° 369996 ; CE (1/6 SSR) 5 mars 2014, M. Lesostri, req. n° 370552
    > Le juge de cassation contrôle-t-il la nécessité d’un permis de démolir ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE (1/6 SSR) 14 mai 2014, SCI Alpanga, req. n° 359847
    > Quelles sont les conditions d’application dans le temps des dispositions issues de l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme ? Quel est le mode d’emploi du nouvel article L. 600-5-1 ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 18 juin 2014, SCI Mounou, avis n° 376113 ; CE (6/1 SSR) 18 juin 2014, Société Batimalo et Commune de Saint-Malo, avis n° 376760

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

    Lire la suite