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Tables annuelles 2010
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Tables annuelles 2010
Produits apparentés
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Novembre-Décembre 2011
> Grand Paris : une nouvelle vision de la gouvernance de l’aménagement en Ile-de-FranceLire la suite
Michèle Raunet et Malicia Donniou
> Vers un régime du lotissement plus lisible
Jean-Philippe Meng
> Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 2 août 2011, M. Reynaud c/ Commune de Meyreuil, req. n° 334287
> Comment distinguer la règle exceptionnelle prévue par un document d’urbanisme de l’autorisation illégale de dérogation à ce document ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, req. n° 339619
> Quelles sont les conséquences de la déclaration d’illégalité du règlement d’urbanisme d’une commune ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 10 octobre 2011, Commune de Ramatuelle, req. n° 329623
> Qu’est-ce qu’une limite séparative aboutissant aux voies ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, M. et Mme Oudot, req. n° 336249
> L’article L. 210-1 porte-t-il atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle, faute d’être suffisamment précis sur les finalités des décisions de préemption ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 12 septembre 2011, M. et Mme Dion, req. n° 347444
> Le plafond légal de densité est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, SCI Le Victoria, req. n° 349382 ; CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Au Verger de Provence, req. n° 349988
> La décision d’un maire retirant un permis de construire sur recours gracieux du préfet fait-elle repartir le délai de recours contentieux contre ce permis ?
Conclusions Claire Legras
CE (9/10 SSR) 8 juillet 2011, M. Botella, req. n° 342113
> L’absence de justification de la notification du recours peut-elle désormais être constatée par ordonnance ?
Conclusions Claire Legras
CE (9/10 SSR) 13 juillet 2011, Mme Cassan, req. n° 314093
> La notification au préfet d’un recours contre un refus de constater la caducité d’un permis est-elle régulière, alors que la décision a été prise par le maire agissant au nom de l’État ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SSR) 13 juillet 2011, SARL Love Beach, req. n° 320448 -
Mai-Juin 2014
Chroniques
Sylvain Pérignon
Libre propos : Pour en finir avec les urbanistes
Sylvain Pérignon
La nouvelle » ALUR » des droits de préemption publics
Sylvain Pérignon
Loi ALUR : une nouvelle donne pour l’aménagement urbain ?
Michèle Raunet et Malicia Donniou
Jurisprudence
Lois et règles générales d’urbanisme
> Qu’est-ce qu’un hameau nouveau intégré à l’environnement au sens de la loi Littoral ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 3 avril 2014, Commune de Bonifacio, req. n° 360902Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> L’ex-article L. 123-9, relatif au droit de délaissement, porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Constitution ?
Cass. civ. (3e ch.) 11 avril 2013, pourvoi n° 13-40004 QPC ; CC 21 juin 2013, M. Jean-Sébastien C., décision 2013-325 QPC
> La commune doit-elle consulter à nouveau les personnes publiques associées à l’élaboration du PLU en cas de modification du projet avant ouverture de l’enquête publique ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 26 février 2014, Blanc et Société de gestion camping caravaning, req. n° 351202Permis de construire
> La notification, par le préfet, du recours gracieux formé contre un permis, peut-elle tenir lieu de procédure contradictoire préalable au retrait du permis par le maire ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 24 mars 2014, Commune du Luc-en-Provence, req. n° 356142
> L’auteur d’un certificat d’urbanisme positif peut-il opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire si l’existence d’une telle possibilité n’est pas mentionnée dans le certificat ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 3 avril 2014, Commune de Langolen, req. n° 362735Contentieux de l’urbanisme
> Quelle est la portée d’un permis de régularisation à l’endroit du contentieux indemnitaire ?
Cass. crim. 13 novembre 2013, pourvoi n° 12-84430, Cassation partielle
> Quel est le contrôle du juge de cassation sur la réalité d’une exploitation agricole ?
CE (1re SS) 4 décembre 2013, Commune de Condat-sur-Vienne, req. n° 362639
> Appartient-il à la juridiction d’appel de contrôler d’office l’application, par les premiers juges, de l’article L. 600-5 ?
Conclusions Claire Legras
CE (9/10 SSR) 9 avril 2014, Commune de Saint-Martin-le-Vinoux, req. n° 338363Brèves de jurisprudence
Brigitte Phémolant et Michèle Raunet
L’officiel en bref
Sébastien Ferrari
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Juillet-Août 2012
> L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanismeLire la suite
Francis Polizzi
> La » prise en compte » par les SCOT et les PLU des documents de programmation indépendants du droit de l’urbanisme : de la nécessité de bien s’entendre sur les mots
Philippe Baffert et Olivier Bonneau
> Feu la majoration de 30 % des droits à construire ou les enseignements d’un ratage législatif
Gilles Godfrin
> L’article L. 111-3, dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 mai 2009, est-il utilisable quelle que soit la date de destruction du bâtiment ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SSR) 9 mai 2012, Commune de Tomino, Commune de Meria, req. n° 341259
> Un certificat d’urbanisme mentionnant la possibilité d’un sursis à statuer est-il divisible ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 21 mai 2012, MM. Berreterot, req. n° 323882
> Un certificat d’urbanisme » informatif » est-il susceptible de recours ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, M. et Mme Vidal, req. n° 329123
> Comment s’apprécie, depuis le 1er octobre 2007, la qualité pour solliciter une autorisation d’occupation du sol en cas d’immeuble en copropriété ?
Conclusions Frédéric Aladjidi
CE (9/10 SSR) 15 février 2012, Mme Quennesson, req. n° 333631
> Comment apprécier le changement de destination d’un bâtiment ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6 SS) 12 mars 2012, Commune de Ramatuelle, req. n° 336263
> Une décision de préemption fondée sur plusieurs motifs est-elle divisible ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, Commune de Murviel-les-Montpellier, req. n° 341534
> Quel est le juge compétent pour statuer sur le caractère abusif d’un recours pour excès de pouvoir contre une autorisation d’urbanisme ?
Cass. civ. (3e ch.) 9 mai 2012, Mme X., pourvoi n° 11-13597
Avis
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