Tables annuelles 2010

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Tables annuelles 2010

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Produits apparentés

  • Novembre-Décembre 2011

    > Grand Paris : une nouvelle vision de la gouvernance de l’aménagement en Ile-de-France
    Michèle Raunet et Malicia Donniou
    > Vers un régime du lotissement plus lisible
    Jean-Philippe Meng
    > Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire ?
    Conclusions Bertrand Dacosta
    CE (7/2 SSR) 2 août 2011, M. Reynaud c/ Commune de Meyreuil, req. n° 334287
    > Comment distinguer la règle exceptionnelle prévue par un document d’urbanisme de l’autorisation illégale de dérogation à ce document ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, req. n° 339619
    > Quelles sont les conséquences de la déclaration d’illégalité du règlement d’urbanisme d’une commune ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 10 octobre 2011, Commune de Ramatuelle, req. n° 329623
    > Qu’est-ce qu’une limite séparative aboutissant aux voies ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, M. et Mme Oudot, req. n° 336249
    > L’article L. 210-1 porte-t-il atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle, faute d’être suffisamment précis sur les finalités des décisions de préemption ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 12 septembre 2011, M. et Mme Dion, req. n° 347444
    > Le plafond légal de densité est-il conforme à la Constitution ?
    Conclusions Pierre Collin
    CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, SCI Le Victoria, req. n° 349382 ; CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Au Verger de Provence, req. n° 349988
    > La décision d’un maire retirant un permis de construire sur recours gracieux du préfet fait-elle repartir le délai de recours contentieux contre ce permis ?
    Conclusions Claire Legras
    CE (9/10 SSR) 8 juillet 2011, M. Botella, req. n° 342113
    > L’absence de justification de la notification du recours peut-elle désormais être constatée par ordonnance ?
    Conclusions Claire Legras
    CE (9/10 SSR) 13 juillet 2011, Mme Cassan, req. n° 314093
    > La notification au préfet d’un recours contre un refus de constater la caducité d’un permis est-elle régulière, alors que la décision a été prise par le maire agissant au nom de l’État ?
    Conclusions Cyril Roger-Lacan
    CE (6/1 SSR) 13 juillet 2011, SARL Love Beach, req. n° 320448
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  • Mai-Juin 2014

    Chroniques

    Sylvain Pérignon

    Libre propos : Pour en finir avec les urbanistes

    Sylvain Pérignon

    La nouvelle  » ALUR  » des droits de préemption publics

    Sylvain Pérignon

    Loi ALUR : une nouvelle donne pour l’aménagement urbain ?

    Michèle Raunet et Malicia Donniou

    Jurisprudence

    Lois et règles générales d’urbanisme

    > Qu’est-ce qu’un hameau nouveau intégré à l’environnement au sens de la loi Littoral ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 3 avril 2014, Commune de Bonifacio, req. n° 360902

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > L’ex-article L. 123-9, relatif au droit de délaissement, porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Constitution ?
    Cass. civ. (3e ch.) 11 avril 2013, pourvoi n° 13-40004 QPC ; CC 21 juin 2013, M. Jean-Sébastien C., décision 2013-325 QPC
    > La commune doit-elle consulter à nouveau les personnes publiques associées à l’élaboration du PLU en cas de modification du projet avant ouverture de l’enquête publique ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE (1/6 SSR) 26 février 2014, Blanc et Société de gestion camping caravaning, req. n° 351202

    Permis de construire

    > La notification, par le préfet, du recours gracieux formé contre un permis, peut-elle tenir lieu de procédure contradictoire préalable au retrait du permis par le maire ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE (1/6 SSR) 24 mars 2014, Commune du Luc-en-Provence, req. n° 356142
    > L’auteur d’un certificat d’urbanisme positif peut-il opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire si l’existence d’une telle possibilité n’est pas mentionnée dans le certificat ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 3 avril 2014, Commune de Langolen, req. n° 362735

    Contentieux de l’urbanisme

    > Quelle est la portée d’un permis de régularisation à l’endroit du contentieux indemnitaire ?
    Cass. crim. 13 novembre 2013, pourvoi n° 12-84430, Cassation partielle
    > Quel est le contrôle du juge de cassation sur la réalité d’une exploitation agricole ?
    CE (1re SS) 4 décembre 2013, Commune de Condat-sur-Vienne, req. n° 362639
    > Appartient-il à la juridiction d’appel de contrôler d’office l’application, par les premiers juges, de l’article L. 600-5 ?
    Conclusions Claire Legras
    CE (9/10 SSR) 9 avril 2014, Commune de Saint-Martin-le-Vinoux, req. n° 338363

    Brèves de jurisprudence

    Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

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  • Juillet-Août 2012

    > L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme
    Francis Polizzi
    > La  » prise en compte  » par les SCOT et les PLU des documents de programmation indépendants du droit de l’urbanisme : de la nécessité de bien s’entendre sur les mots
    Philippe Baffert et Olivier Bonneau
    > Feu la majoration de 30 % des droits à construire ou les enseignements d’un ratage législatif
    Gilles Godfrin
    > L’article L. 111-3, dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 mai 2009, est-il utilisable quelle que soit la date de destruction du bâtiment ?
    Conclusions Cyril Roger-Lacan
    CE (6/1 SSR) 9 mai 2012, Commune de Tomino, Commune de Meria, req. n° 341259
    > Un certificat d’urbanisme mentionnant la possibilité d’un sursis à statuer est-il divisible ?
    Conclusions Pierre Collin
    CE (9/10 SSR) 21 mai 2012, MM. Berreterot, req. n° 323882
    > Un certificat d’urbanisme  » informatif  » est-il susceptible de recours ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, M. et Mme Vidal, req. n° 329123
    > Comment s’apprécie, depuis le 1er octobre 2007, la qualité pour solliciter une autorisation d’occupation du sol en cas d’immeuble en copropriété ?
    Conclusions Frédéric Aladjidi
    CE (9/10 SSR) 15 février 2012, Mme Quennesson, req. n° 333631
    > Comment apprécier le changement de destination d’un bâtiment ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6 SS) 12 mars 2012, Commune de Ramatuelle, req. n° 336263
    > Une décision de préemption fondée sur plusieurs motifs est-elle divisible ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, Commune de Murviel-les-Montpellier, req. n° 341534
    > Quel est le juge compétent pour statuer sur le caractère abusif d’un recours pour excès de pouvoir contre une autorisation d’urbanisme ?

    Cass. civ. (3e ch.) 9 mai 2012, Mme X., pourvoi n° 11-13597
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