Tables annuelles 2014

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Tables annuelles 2014

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Produits apparentés

  • Mai-Juin 2014

    Chroniques

    Sylvain Pérignon

    Libre propos : Pour en finir avec les urbanistes

    Sylvain Pérignon

    La nouvelle  » ALUR  » des droits de préemption publics

    Sylvain Pérignon

    Loi ALUR : une nouvelle donne pour l’aménagement urbain ?

    Michèle Raunet et Malicia Donniou

    Jurisprudence

    Lois et règles générales d’urbanisme

    > Qu’est-ce qu’un hameau nouveau intégré à l’environnement au sens de la loi Littoral ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 3 avril 2014, Commune de Bonifacio, req. n° 360902

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > L’ex-article L. 123-9, relatif au droit de délaissement, porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Constitution ?
    Cass. civ. (3e ch.) 11 avril 2013, pourvoi n° 13-40004 QPC ; CC 21 juin 2013, M. Jean-Sébastien C., décision 2013-325 QPC
    > La commune doit-elle consulter à nouveau les personnes publiques associées à l’élaboration du PLU en cas de modification du projet avant ouverture de l’enquête publique ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE (1/6 SSR) 26 février 2014, Blanc et Société de gestion camping caravaning, req. n° 351202

    Permis de construire

    > La notification, par le préfet, du recours gracieux formé contre un permis, peut-elle tenir lieu de procédure contradictoire préalable au retrait du permis par le maire ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE (1/6 SSR) 24 mars 2014, Commune du Luc-en-Provence, req. n° 356142
    > L’auteur d’un certificat d’urbanisme positif peut-il opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire si l’existence d’une telle possibilité n’est pas mentionnée dans le certificat ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 3 avril 2014, Commune de Langolen, req. n° 362735

    Contentieux de l’urbanisme

    > Quelle est la portée d’un permis de régularisation à l’endroit du contentieux indemnitaire ?
    Cass. crim. 13 novembre 2013, pourvoi n° 12-84430, Cassation partielle
    > Quel est le contrôle du juge de cassation sur la réalité d’une exploitation agricole ?
    CE (1re SS) 4 décembre 2013, Commune de Condat-sur-Vienne, req. n° 362639
    > Appartient-il à la juridiction d’appel de contrôler d’office l’application, par les premiers juges, de l’article L. 600-5 ?
    Conclusions Claire Legras
    CE (9/10 SSR) 9 avril 2014, Commune de Saint-Martin-le-Vinoux, req. n° 338363

    Brèves de jurisprudence

    Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

    Lire la suite

  • Janvier-Février 2013

    Chronique

    Gilles Godfrin
    > Plans locaux d’urbanisme et projets
    Gilles Godfrin
    > Le nouveau régime des divisions foncières dites  » primaires  »
    Patrick E. Durand

    Jurisprudence

    Lois et règles générales d’urbanisme

    > Comment détermine-t-on, à l’embouchure des fleuves, si une commune est riveraine de la mer ou riveraine de l’estuaire ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 14 novembre 2012, Société Neo Plouvien, req. n° 347778

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Comment apprécier le respect des règles relatives à la desserte des constructions ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 24 septembre 2012, Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, req. n° 336598
    > Quelle information la commune doit adresser aux conseillers municipaux avant la réunion du conseil municipal devant approuver la révision du PLU ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 14 novembre 2012, Commune de Mandelieu-la-Napoule, req. n° 342327

    Autres autorisations d’utiliser le sol

    > De quel type d’autorisation relève la modification d’une construction en cours de réalisation ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 12 novembre 2012, Société Caro Beach Village, req. n° 351377

    Préemption et réserves foncières

    > La pollution de l’immeuble doit-elle être mentionnée dans la déclaration d’intention d’aliéner ?
    Observations Élise Carpentier
    Cass. civ. 7 novembre 2012, Commune d’Amiens, pourvoi n° 11-22.907

    Contentieux de l’urbanisme

    > Quel est le délai de recours en matière de contribution financière aux équipements publics ?
    Conclusions Benoît Bohnert
    CE 11 octobre 2012, MM. Sgherri, req. n° 340857
    > À quelle date se prescrit le droit du titulaire d’un permis de construire illégal à demander réparation à la collectivité qui l’a délivré ?
    Conclusions Frédéric Aladjidi
    CE 22 octobre 2012, M. et Mme Oudin et GAEC de la Vallée, req. n° 330650

    Brèves de jurisprudence

    Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

    Lire la suite

  • Novembre-Décembre 2013

    Chronique

    Lionel Goutalier
    > La privatisation des règles d’urbanisme des lotissements
    Lionel Goutalier
    > Les apports du décret du 14 février 2013 en matière de transparence et de participation dans les procédures d’élaboration et de révision des documents locaux d’urbanisme
    Audrey Bachert

    Jurisprudence

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Une commune peut-elle régulariser, par une seconde délibération, le fait que la délibération prescrivant l’élaboration d’un PLU ait omis de définir les objectifs poursuivis ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 17 avril 2013, Commune de Ramatuelle, req. n° 348311
    > Quel degré de précision exiger de l’évaluation environnementale lorsque le plan permet la réalisation de travaux et d’aménagements dans un secteur qu’il détermine ?
    Conclusions Fabienne Lambolez
    CE 17 juillet 2013, Commune d’Ollières, req. n° 362022
    > Que doit contenir le rapport de présentation joint au projet de révision d’un PLU ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 17 juillet 2013, SFR, req. n° 350380
    > Les règles d’un POS relatives à la superficie minimale des terrains permettent-elles d’interdire d’édifier plusieurs constructions sur une même unité foncière ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 25 septembre 2013, Commune d’Éveux, req. n° 352112

    Permis de construire

    > Quelle conséquence attacher à la consultation, selon une procédure irrégulière, d’une commission lors de l’instruction d’une autorisation d’occupation du sol, alors que celle-ci n’était pas obligatoire ?
    Conclusions Delphine Hedary
    CE 4 février 2013, Commune de Saint-Lanne, req. n° 335589
    > Une maison de retraite non médicalisée peut-elle être qualifiée  » d’équipement collectif  » ?
    Conclusions Suzanne Von Coester
    CE 13 février 2013, Commune de La Baule-Escoublac, req. n° 346554

    Autres autorisations d’utiliser le sol

    > Quel est l’effet d’un recours contentieux sur le délai de validité de la déclaration de travaux ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 25 septembre 2013, M. Maunoury, req. n° 351103

    Contentieux de l’urbanisme

    > Le référé formé contre une décision de non-opposition à déclaration préalable bénéficie-t-il d’une présomption d’urgence ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 25 juillet 2013, SARL Lodge at Val, req. n° 363537
    > Le juge doit-il recueillir au préalable les observations des parties lorsqu’il procède à l’annulation seulement partielle d’un permis de construire ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 4 octobre 2013, M. Andrieu et Mme Perrée, req. n° 358401

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

    Lire la suite