Produits apparentés

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  Juillet-Août 2013

  Chronique

  Jean-Claude Bonichot

  Dossier spécial : le traitement des recours abusifs

  > Légalité et sécurité en matière d’urbanisme : les propositions du groupe de travail Labetoulle
  Jean-Claude Bonichot
  > Recours bloquants contre des projets immobiliers : l’expérience de la chambre de l’urbanisme
  Renaud Thiele

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Qu’est-ce qu’un hameau nouveau intégré à l’environnement ?
  Conclusions Christine Grenier
  CAA Nantes 22 mars 2013, Commune de l’Ile-de-Batz, Ministre de l’Égalité des territoires et du logement, req. n° 12NT02292 et 12NT02301

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > L’article L. 123-3-1 est-il applicable aux zones NC des POS ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 12 décembre 2012, Commune de Vaugneray, req. n° 336022

  Lotissements

  > Des équipements peuvent-ils être en partie propres à un lotissement et partiellement mis à la charge du lotisseur à ce titre ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 17 mai 2013, Société Isère Développement Environnement, req. n° 337120

  Permis de construire

  > Le maire doit-il justifier le caractère exceptionnel du permis de construire à titre précaire qu’il délivre ?
  
  TA Nice 26 février 2013, Mme Pasquier et Association de défense des plages de la Garoupe, req. n° 0900962
  > Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l’existence d’une fraude ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 15 mai 2013, Société civile de construction et de vente  » Le Clos de Bonne Brise « , req. n° 341235
  > Une construction dont la démolition a été ordonnée par une décision de justice peut-elle faire l’objet d’un permis de régularisation ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 3 juin 2013, Commune de Lamastre, req. n° 342673

  Préemption et réserves foncières

  > La substitution du préfet en matière de préemption dans les communes frappées d’un arrêté de carence est-elle conforme à la Constitution ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 13 février 2013, SARL SCMC, req. n° 364159 ; CC 26 avril 2013, SARL SCMC, décision n° 2013-309 QPC

  Contentieux de l’urbanisme

  > L’auteur d’un recours doit-il spontanément justifier non seulement de l’envoi mais aussi du contenu de la notification adressée au bénéficiaire de l’acte attaqué et à son auteur ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 15 mai 2013, Association santenoise de défense de l’environnement naturel  » VivreÉ à l’orée de l’Arc boisé « , req. n° 352308

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Mai-Juin 2013

  Chronique

  Etienne Fatôme
  > À propos de l’urbanisme de projet
  Etienne Fatôme
  > Régularisation d’une division foncière : solution ou impasse ?
  Mansour Kada-Yahya

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie peuvent-ils être réalisés dans des espaces remarquables ?
  Conclusions Fabienne Lambolez
  CE 6 février 2013, Commune de Gassin, req. n° 348278

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Comment combiner les dispositions d’un PLU et celles d’ordre public du RNU ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 29 octobre 2012, Association Cultures et Citoyenneté de Marne-la-Vallée, req. n° 332257

  Cartes communales

  > Les chambres d’agriculture doivent-elles être consultées pour l’élaboration des cartes communales ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 20 mars 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Carlac et commune du Recoux, req. n° 349807 et 349884

  Lotissements

  > Quel est le champ d’application de la réglementation du lotissement ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 20 février 2013, Buiret, req. n° 345728

  Certificats d’urbanisme

  > Comment l’administration doit-elle prendre en compte l’état des équipements publics lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisme détaillé ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 26 décembre 2012, Société établissements Laval et Lecamus, req. n° 351680

  Préemption et réserves foncières

  > Le prix auquel un bien est préempté a-t-il une incidence sur la légalité de la préemption ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, req. n° 357230

  Contentieux de l’urbanisme

  > Le recours pour excès de pouvoir contre un certificat de non-opposition à déclaration préalable doit-il être regardé comme dirigé contre la décision administrative de non-opposition ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 12 décembre 2012, SCEA Pochon et GFA Pochon, req. n° 339220
  > Le juge administratif peut-il procéder à l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme indivisible ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 1 mars 2013, M. et Mme Fritot et autres, req. n° 350306
  > Tout motif d’illégalité relevé par le juge à l’encontre d’un document local d’urbanisme a-t-il pour effet de remettre en vigueur le document immédiatement antérieur ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 5 avril 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Bernard, req. n° 352656

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Novembre-Décembre 2013

  Chronique

  Lionel Goutalier
  > La privatisation des règles d’urbanisme des lotissements
  Lionel Goutalier
  > Les apports du décret du 14 février 2013 en matière de transparence et de participation dans les procédures d’élaboration et de révision des documents locaux d’urbanisme
  Audrey Bachert

  Jurisprudence

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Une commune peut-elle régulariser, par une seconde délibération, le fait que la délibération prescrivant l’élaboration d’un PLU ait omis de définir les objectifs poursuivis ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 17 avril 2013, Commune de Ramatuelle, req. n° 348311
  > Quel degré de précision exiger de l’évaluation environnementale lorsque le plan permet la réalisation de travaux et d’aménagements dans un secteur qu’il détermine ?
  Conclusions Fabienne Lambolez
  CE 17 juillet 2013, Commune d’Ollières, req. n° 362022
  > Que doit contenir le rapport de présentation joint au projet de révision d’un PLU ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 17 juillet 2013, SFR, req. n° 350380
  > Les règles d’un POS relatives à la superficie minimale des terrains permettent-elles d’interdire d’édifier plusieurs constructions sur une même unité foncière ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 25 septembre 2013, Commune d’Éveux, req. n° 352112

  Permis de construire

  > Quelle conséquence attacher à la consultation, selon une procédure irrégulière, d’une commission lors de l’instruction d’une autorisation d’occupation du sol, alors que celle-ci n’était pas obligatoire ?
  Conclusions Delphine Hedary
  CE 4 février 2013, Commune de Saint-Lanne, req. n° 335589
  > Une maison de retraite non médicalisée peut-elle être qualifiée  » d’équipement collectif  » ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE 13 février 2013, Commune de La Baule-Escoublac, req. n° 346554

  Autres autorisations d’utiliser le sol

  > Quel est l’effet d’un recours contentieux sur le délai de validité de la déclaration de travaux ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 25 septembre 2013, M. Maunoury, req. n° 351103

  Contentieux de l’urbanisme

  > Le référé formé contre une décision de non-opposition à déclaration préalable bénéficie-t-il d’une présomption d’urgence ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 25 juillet 2013, SARL Lodge at Val, req. n° 363537
  > Le juge doit-il recueillir au préalable les observations des parties lorsqu’il procède à l’annulation seulement partielle d’un permis de construire ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 4 octobre 2013, M. Andrieu et Mme Perrée, req. n° 358401

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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