Revues

Affichage des produits 61–72 sur 111

Recherche Avancée
  • Juillet-Août 2010

    > Quand l’urbanisme redécouvre le commerce (Proposition de loi relative à l’urbanisme commercial votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 juin 2010)
    Dominique Moreno
    > Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ? / Loi du 3 janvier 1986 sur le littoral
    Conclusions Bruno Bachoffer
    CAA Marseille (1re ch.) 21 mai 2010, Association bonifacienne Comprendre et défendre l’environnement (ABCDE), req. n° 07MA03641
    > Quel est le rôle d’une directive territoriale d’aménagement pour la mise en œuvre de la loi Littoral ? / Comment combiner, pour apprécier la légalité d’un permis de construire, l’application du schéma d’aménagement de la Corse avec la loi Littoral ?
    Conclusions Gaëlle Dumortier
    CE (Section) 16 juillet 2010, MEEDAD c/ Sarl Les Casuccie, req. n° 313768
    > Le principe de précaution peut-il être invoqué à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme ?

    CE (3/8 SSR) 19 juillet 2010, Association du quartier les Hauts de Choiseul, req. n° 328687
    > Existe-t-il des limites à l’assujettissement aux taxes d’urbanisme des propriétaires de constructions irrégulièrement réalisées ?
    Conclusions Laurent Olléon
    CE (8/3 SSR) 16 avril 2010, M. et Mme Genre, req. n° 305835
    > Quelle forme doit prendre la notification d’un recours administratif prévue à l’article R. 600-1 ? / Comment analyser l’urgence justifiant la suspension de l’exécution d’un permis de construire ?
    Conclusions Mattias Guyomar
    CE (6/1 SSR) 22 mars 2010, Mme Seghier, req. n° 324763
    > Une irrecevabilité relevée en première instance est-elle régularisable en appel ?
    Conclusions Pierre Collin
    CE (9/10 SSR) 5 mai 2010, Comité pour la sauvegarde du domaine de la Coudoulière, M. Le Port, req. n° 304059
    > Quelles sont les conséquences d’une mention erronée des délais de recours dans l’affichage du permis de construire ?
    Conclusions Pierre Collin
    CE (9/10 SSR) 1 juillet 2010, Centre hospitalier de Menton La Palmosa, req. n° 330702
    Lire la suite
  • Mai-Juin 2010

    > Servitudes civiles et servitudes administratives : des relations complexes
    Gilles Godfrin
    > Peut-on réaliser des éoliennes en zone de montagne en discontinuité de l’urbanisation existante ?
    Conclusions Cyril Roger-Lacan
    CE (6/1 SSR) 16 juin 2010, M. Leloustre, req. n° 311840
    > Que doit contenir la délibération révisant le PLU ?
    Conclusions Luc Derepas
    CE (1/6 SSR) 10 février 2010, Commune de Saint-Lunaire, req. n° 327149
    > L’administration est-elle en situation de compétence liée pour refuser un projet de construction en espaces boisés classés ?
    Conclusions Cyril Roger-Lacan
    CE (6/1 SSR) 31 mars 2010, M. Ven, req. n° 310774
    > La seule délimitation d’une  » zone verte  » au sein d’une zone à urbaniser dans le PLU suffit-elle à la rendre inconstructible ?
    Conclusions Edouard Geffray
    CE (3/8 SSR) 26 mai 2010, M. Dos Santos, req. n° 320780
    > Comment apprécier le changement de destination d’un bâtiment ancien ?
    Conclusions Cyril Roger-Lacan
    CE (6/1 SSR) 31 mars 2010, Mme Delasara, req. n° 306122
    > Quelle est la portée d’une décision d’extension de préemption ? / La délégation du conseil municipal au maire vaut-elle pour une telle décision ?
    Conclusions Luc Derepas
    CE (1/6 SSR) 10 février 2010, Commune de Hyères-les-Palmiers, req. n° 322399
    > Faut-il renouveler la déclaration d’intention d’aliéner si la promesse initiale est devenue caduque ?

    Cass. civ. (3e ch.) 3 mars 2010, M. Wohlgemuth, pourvoi n° C 08-21.240
    > L’absence de réalisation du projet justifiant l’exercice du droit de préemption constitue-t-elle une atteinte disproportionnée aux droits du propriétaire initial ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 10 mars 2010, MM. Jean et Guy Lévy, req. n° 323081
    > Peut-on préempter les seules parcelles situées à l’intérieur du périmètre de préemption d’un bien vendu par adjudication qui est à cheval sur deux zones ?
    Conclusions Luc Derepas
    CE (1/6 SSR) 7 avril 2010, Commune de Lescun, req. n° 320125
    > L’obligation de motivation et de consultation de France Domaine s’impose-t-elle aux décisions de préemption de la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy ?
    Conclusions Olivier Gosselin
    CAA Bordeaux (6e ch.) 13 avril 2010, Collectivité de Saint-Barthélemy, req. n° 09BX00699
    > La destruction par l’Office national des forêts de constructions illicites sur une parcelle classée forêt domaniale est-elle constitutive d’une voie de fait ?

    Cass. civ. (3e ch.) 16 décembre 2009, SCI Résidence Capucine, pourvoi n° Z 08-15.878
    Lire la suite
  • Mars-Avril 2010

    Chronique

    > La remise d’ouvrages au titre de la participation au financement d’équipements publics (art. L. 332-10 du code de l’urbanisme)
    Jean-Christophe Car

    Jurisprudence

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > La création de micro-zones à l’intérieur de zones A d’un PLU est-elle possible ?
    Conclusions Cyril Roger-Lacan
    CE (6/1 SSR) 31 mars 2010, Commune de Châteauneuf-du-Rhône, req. n° 313762

    Permis de construire

    > Comment apprécier l’urgence dispensant du respect du contradictoire pour la prise d’un arrêté interruptif de travaux ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 10 mars 2010, M. et Mme Thévenet, req. n° 324076

    Préemption et réserves foncières

    > Le juge judiciaire peut-il se fonder sur la balance des intérêts légitimes en présence pour annuler toutes les ventes consécutives à l’exercice irrégulier d’un droit de préemption ?

    Cass. civ. (3e ch.) 21 octobre 2009, Commune d’Hermanville-sur-Mer, pourvoi n° Y 08-11.162
    > En matière de rétrocession, l’accord du maire suffit-il à rendre la vente parfaite ?

    Cass. civ. (3e ch.) 19 décembre 2009, Commune de Six-Fours-les-Plages, pourvoi n° T 08-19.023
    > La renonciation à exercer une préemption illégale ouvre-t-elle droit à indemnisation du propriétaire initial lorsque celui-ci ne parvient plus à vendre son bien ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 10 mars 2010, Société civile immobilière GFM, req. n° 323543

    Contentieux de l’urbanisme

    > Une association syndicale de lotissement justifie-t-elle d’un intérêt à agir contre un permis de construire ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 1 avril 2010, Association syndicale libre du lotissement Beaupré, req. n° 331380
    > Quels sont les effets de l’annulation de la procédure d’adjudication sur la demande de suspension des décisions de préemption ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 1 avril 2010, Commune de Salbris, req. n° 328294
    > Les règles de notification prévues à l’article R. 600-1 s’appliquent-elles à l’ensemble des recours dirigés contre les certificats d’urbanisme, quels que soient leurs auteurs ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 1 avril 2010, Mme Roques, M. Hirigoyen, req. n° 334113
    > Quand y a-t-il non-lieu à statuer dans le cas de délivrance d’un nouveau permis sur le même terrain ?
    Conclusions Julie Burguburu
    CE (10/9 SSR) 7 avril 2010, SCI La Tilleulière, req. n° 311694

    Brèves de jurisprudence

    Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

    Lire la suite
  • Janvier-Février 2010

    > La modification du nombre de logements dans les programmes immobiliers
    Gilbert Féraud et Jérôme Tremeau
    > Peut-on, sous l’empire de la loi SRU, modifier un projet de PLU après enquête ?
    Conclusions Edouard Geffray
    CE (3/8 SSR) 12 mars 2010, Lille métropole communauté urbaine, req. n° 312108
    > Un certificat d’urbanisme doit-il mentionner une participation pour voie nouvelle et réseaux dont seul le principe a été décidé ?

    CE (8/3 SSR) 22 janvier 2010, Commune de La Foye-Monjault, req. n° 312425
    > Peut-on demander l’annulation d’un refus de permis de construire par voie de conséquence de l’annulation d’un document d’urbanisme ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 30 décembre 2009, Commune du Cannet-des-Maures, req. n° 319942
    > Dans quelles conditions une décision expresse de renonciation à l’exercice du droit de préemption peut-elle être retirée ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 12 novembre 2009, Société Comilux, Société Chavest, req. n° 327451
    > Comment définir un programme d’aménagement d’ensemble ?
    Conclusions Laurent Olléon
    CE (8/3 SSR) 27 janvier 2010, Commune de Carqueiranne, req. n° 308614
    > L’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme impose-t-il, dans un jugement d’annulation, que le juge écarte expressément les moyens qu’il estime infondés ?
    Conclusions Yves Struillou
    CE S. 8 avril 2009, Commune de Banon, req. n° 307515
    > Les mesures de démolition ordonnées par le juge pénal en cas d’infraction aux règles d’urbanisme s’imposent-elles au tiers acquéreur ? / Leur exécution irrégulière constitue-t-elle une voie de fait ?

    Cass. civ. (3e ch.) 9 septembre 2009, Société Palmetto c/ Agent judiciaire du Trésor, pourvoi n° Q 07-20.189
    > Une association départementale de protection de l’environnement a-t-elle intérêt à contester l’extension d’un camping local ? / À partir de combien d’emplacements une étude d’impact est-elle nécessaire ?
    Conclusions Emmanuelle Cortot-Boucher
    CE (3/8 SSR) 17 février 2010, Société Loca Parc Loisirs, req. n° 305871
    > Les enseignes apposées à l’intérieur d’une vitrine échappent-elles au code de l’environnement ?
    Conclusions Frédéric Lenica
    CE (3/8 SSR) 28 octobre 2009, Ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, req. n° 322758
    Lire la suite
  • Tables annuelles 2009

    Lire la suite
  • Novembre-Décembre 2009

    > La sécurisation des constructions irrégulières au regard des règles d’urbanisme
    Matthieu Plaidy
    > À quelle date la notion de  » bâtiment existant « , à partir duquel peuvent être créées des habitations nouvelles, doit-elle s’apprécier ?
    Conclusions Catherine De Salins
    CE (5/4 SSR) 25 septembre 2009, Commune de Francin, req. n° 307114
    > Quelles sont les obligations du constructeur de maison individuelle lorsque celle-ci est située dans un lotissement ?

    Cass. civ. (3e ch.) 6 mai 2009, pourvoi n° H 08-14.505
    > Quel doit être le contenu des documents qui accompagnent le projet de création d’une zone d’aménagement concerté ?
    Conclusions Rémi Keller
    CE (4/5 SSR) 3 septembre 2009, Commune de Nort-sur-Erdre et autre, req. n° 309162
    > Faut-il déclarer l’édification d’un portail qui n’est pas en limite de propriété ?
    Conclusions Luc Derepas
    CE (1/6 SSR) 21 juillet 2009, M. et Mme Petit-Jean, req. n° 309356
    > Quel est le contrôle du juge de cassation sur la qualification d’espace remarquable ?
    Conclusions Rémi Keller
    CE (4/5 SSR) 3 septembre 2009, Commune de Canet-en-Roussillon, M. Seran, req. n° 306298 et 306468
    > La démolition de constructions illégales peut-elle être ordonnée sans que les acquéreurs aient été mis en cause dans la procédure ? / Peut-elle être mise en œuvre sans que la décision ait été réitérée à l’égard des occupants ? / Peut-il y avoir voie de fait à l’occasion de l’exécution des travaux de démolition ?

    Cass. civ. (3e ch.) 9 septembre 2009, pourvoi n° Q 07-20.189
    > Les propriétaires de parcelles dont la constructibilité s’est réduite du fait de l’annulation d’un POS sont-ils recevables à former tierce opposition au jugement prononçant cette annulation ? / Dans quelles conditions peut-on demander l’annulation d’un permis de construire par voie de conséquence de l’annulation d’un document d’urbanisme ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 16 novembre 2009, Société Les Résidences de Cavalière, req. n° 308624 et 308623
    > À quelle date l’annulation d’un PLU prend-elle effet ? Une autorisation de lotir délivrée illégalement mais définitive permet-elle de maintenir l’application aux permis de construire du PLU annulé ?
    Conclusions Jean-Philippe Thiellay
    CE (5/4 SSR) 18 décembre 2009, M. et Mme Abraham et autres c/ Commune de Bois-Guillaume, req. n° 307272 et 307377
    Lire la suite
  • Septembre-Octobre 2009

    > Évolution des PLU : en attendant l’ordonnance
    Jérôme Tremeau
    > Une autorisation de lotir peut-elle être refusée au motif qu’elle est située à proximité d’un élevage ?
    Conclusions Emmanuel Glaser
    CE (3/8 SSR) 31 juillet 2009, M. Combes, Centre d’équitation Soisy-Val-de-Seine, req. n° 296197
    > Une règle seulement prévue dans les documents graphiques d’un POS est-elle opposable ?
    Conclusions Luc Derepas
    CE (1/6 SSR) 11 mars 2009, SCI Saint-Michel, req. n° 312612
    > La règle d’alignement des façades s’applique-t-elle à des constructions de second rang ?
    Conclusions Luc Derepas
    CE (1/6 SSR) 21 juillet 2009, Commune de Saint-Michel-Chef-Chef, req. n° 310234
    > Peut-on refuser ou annuler un permis qu’en tant qu’il a été délivré à certaines personnes ?
    Conclusions Edouard Geffray
    CE (3/8 SSR) 14 octobre 2009, Commune de Messanges, req. n° 297727
    > Dans quelles conditions un lotisseur peut-il réserver un lot au vendeur du terrain à lotir ?

    Cass. civ. (3e ch.) 11 mars 2009, Mme Biscarrat, pourvoi n° Q 07-20.580
    > La signature du maire sur un document intitulé  » réception des travaux  » vaut-elle certificat d’achèvement des travaux au sens des articles R. 315-36 et R. 315-36-1 anciens du code de l’urbanisme ?

    Cass. civ. (3e ch.) 6 mai 2009, Banque populaire Occitane, pourvoi n° P 08-13.867
    > Peut-on vendre une partie d’une unité foncière sur laquelle un permis de construire a été déjà délivré sans demander une autorisation de lotissement ? / La qualité d’architecte du vendeur dispense-t-elle le notaire de vérifier la situation de l’immeuble au regard de la réglementation des lotissements ?

    Cass. civ. (3e ch.) 23 septembre 2009, M. Perrucci, pourvois n° G 07-20.965 et W 07-21.276
    > Peut-on rétroactivement imposer un constructeur à la TLE lorsque les équipements prévus par un PAE n’ont pas été réalisés ?
    Conclusions Claire Legras
    CE (9/10 SSR) 31 juillet 2009, M. Fillatre, req. n° 304109
    > Peut-on invoquer devant le juge, pour justifier un refus de permis de construire, un texte qui était annulé à la date de la décision mais qu’une décision de justice ultérieure a fait revivre ?
    Conclusions Luc Derepas
    CE (1/6 SSR) 21 juillet 2009, M. Maïa, req. n° 307540
    > Faut-il notifier le recours introduit contre la décision qualifiant un projet de PIG ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 18 novembre 2009, Commune de Saint-Denis-les-Sens c/ Communauté de communes du Sénonais, req. n° 309096
    Lire la suite
  • Juillet-Août 2009

    > Quelle est l’autorité compétente pour se prononcer sur une demande de permis de construire à la suite de l’annulation d’un premier refus ?
    Conclusions Jean-Philippe Thiellay
    CE (5/4 SSR) 4 mars 2009, Commune de Beaumettes, req. n° 319974
    > Faut-il appliquer l’article R. 111-21 à des travaux qui affectent l’aspect du bâtiment sur lequel ils sont exécutés ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 1 juillet 2009, SCI Château de Ledeuix, req. n° 309133
    > Un ensemble indivisible peut-il faire l’objet de plusieurs permis de construire ?
    Conclusions Julie Burguburu
    CE S. 17 juillet 2009, Commune de Grenoble et Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, req. n° 301615
    > Peut-on autoriser des travaux sur un bâtiment dont la destination avait été changée antérieurement sans autorisation ?
    Conclusions Mattias Guyomar
    CE (6/1 SSR) 27 juillet 2009, SCI La Paix, req. n° 305920
    > Le maire peut-il délivrer une autorisation d’urbanisme à sa commune ? / Comment apprécier l’urgence dans une procédure de référé contre un permis d’aménager ?
    Conclusions Edouard Geffray
    CE (3/8 SSR) 3 juillet 2009, Mme Inge Lelin, Mme Laurence Lelin, req. n° 321634
    > Dans quelles conditions la commune peut-elle proroger le délai dont elle dispose pour exercer son droit de préemption ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 24 juillet 2009, Société Finadev, req. n° 316158
    > Quelle est la date limite pour justifier de la notification de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ?
    Conclusions Julien Boucher
    CE (10/9 SSR) 19 décembre 2008, M. Montmeza, Mme Lancon, req. n° 297716
    > Qui peut agir contre une décision de préemption ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 1 juillet 2009, Association  » La Fourmi Vouvrillonne « , M. Feray, req. n° 319238
    > Dans quels délais l’acquéreur évincé peut-il contester une décision de préemption ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 1 juillet 2009, Société Holding JLP, req. n° 312260
    > Le juge peut-il régulièrement communiquer un mémoire en défense à la partie adverse la veille de la clôture de l’instruction ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 24 juillet 2009, SCI 40 Servan, req. n° 316694
    Lire la suite
  • Mai-Juin 2009

    > Le projet urbain partenarial : les risques d’une réforme inaboutie
    Jean-Philippe Strebler
    > Espaces boisés classés : quelles conditions d’opposabilité ?
    Samuel Deliancourt
    > Dans quelles conditions peut-on refuser un permis de construire sur le fondement de l’article L. 421-5 du code de l’urbanisme ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 4 mars 2009, Mme Matari, req. n° 303867
    > Le refus de raccordement d’une habitation au réseau d’électricité fait-il obstacle à l’extension de celui-ci ?
    Conclusions Edouard Geffray
    CE (3/8 SSR) 30 mars 2009, Syndicat départemental d’électrification du Rhône, req. n° 295793
    > Quels sont les critères à retenir dans une directive territoriale d’aménagement pour déterminer les espaces proches du rivage ?
    Conclusions Mattias Guyomar
    CE (6/1 SSR) 3 juin 2009, Commune de Rognac, req. n° 310587
    > Un POS doit-il prévoir les règles relatives à l’implantation les unes par rapport aux autres des constructions édifiées sur une même propriété ? / À partir de quand la modification du POS porte-t-elle atteinte à l’économie générale du plan ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 23 mars 2009, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, req. n° 311346
    > Une déviation routière, sous maîtrise d’ouvrage d’un département, constitue-t-elle une opération d’aménagement justifiant la mise en place d’une procédure de concertation avec les habitants et les associations locales ?
    Conclusions Frédéric Lenica
    CE (3/8 SSR) 3 mars 2009, M. Lachère Gest et Association Opale Environnement, req. n° 300570
    > Quelles sont les mentions suffisantes pour signer un permis de construire ?
    Conclusions Luc Derepas
    CE (1/6 SSR) 11 mars 2009, Commune d’Auvers-sur-Oise, req. n° 307656
    > L’État peut-il forcer celui qui demande un permis de construire à participer au financement de fouilles archéologiques ?
    Conclusions Bertrand Dacosta
    CE (7/2 SSR) 11 mai 2009, Ville de Toulouse, req. n° 296919
    > Que doit faire le juge lorsque les justificatifs annoncés de la notification du recours ne sont pas produits ?
    Conclusions Emmanuel Glaser
    CE (3/8 SSR) 26 mai 2009, Mme Kyung A Min épouse Loiseau, req. n° 316252
    > Quelle est l’autorité de la chose jugée au pénal sur l’administration et le juge administratif ?
    Conclusions Anne Courrèges
    CE (1/6 SSR) 29 mai 2009, Commune de Ligne, req. n° 319334
    Lire la suite
  • Mars-Avril 2009

    > Aménagement commercial : vers une vraie réforme (Analyse des propositions de Monsieur le Député Charié)
    Dominique Moreno
    > Loi Boutin : l’urbanisme au service du logement, notamment…
    Élise Carpentier
    > Le temps de l’analyse
    Jérôme Tremeau
    > La division du sol en vue de bâtir : similitudes et divergences du lotissement et du permis valant division
    Marine Delahais et David Metayer
    > Le permis de construire valant autorisation de diviser (art. R. 431-24 du code de l’urbanisme) autorise-t-il la vente de lots de terrain à bâtir ?
    Béatrice Lavirotte
    > La publication d’un arrêté de lotissement au fichier immobilier peut-elle faire courir le délai de caducité ?
    Conclusions Rémi Keller
    CE (4/5 SSR) 6 mars 2009, Société immobilière d’Ornon SA, req. n° 305905
    > L’administration doit-elle réclamer au pétitionnaire le titre qui l’habilite à construire ?
    Conclusions Emmanuel Glaser
    CE (3/8 SSR) 27 février 2008, Mme Gautier, req. n° 289945
    > Peut-on préempter aux seules fins de restructurer des parcelles et de démolir un bâtiment insalubre ?
    Conclusions Luc Derepas
    CE (1/6 SSR) 6 mai 2009, Commune du Plessis-Trevise, req. n° 311167
    > Le régime d’exonération de la TLE en cas d’équipements publics exceptionnels est-il discriminatoire au sens de la Convention européenne des droits de l’homme ?
    Conclusions Laurent Vallée
    CE (9/10 SSR) 3 septembre 2008, Ministre de l’Équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer c/ Aéroport de Bâle-Mulhouse, req. n° 304375
    > Le certificat de dépôt du pli suffit-il à justifier de l’accomplissement de la notification prévue par l’article R. 600-1, même en l’absence d’accusé de réception ?
    Conclusions Frédéric Lenica
    CE (3/8 SSR) 3 mars 2009, M. Leconte, req. n° 321157
    > Peut-on invoquer l’illégalité de la charte d’un parc naturel régional à l’appui d’un recours contre le refus de prendre une DUP et de mettre en compatibilité le document d’urbanisme ?
    Conclusions Mattias Guyomar
    CE (6/1 SSR) 29 avril 2009, Commune de Manzat, req. n° 293896
    Lire la suite
  • Janvier-Février 2009

    > L’exception d’illégalité des documents d’urbanisme après l’arrêt Commune de Courbevoie
    Etienne Fatôme
    > Une zone proche d’un marais salant ou d’un étier constitue-t-elle un  » espace proche du rivage  » au sens de la loi Littoral ?
    Conclusions Sébastien Degommier
    CAA Nantes (2e ch.) 28 octobre 2008, Association Vert pays blanc et noir, Association Bretagne vivante – SEPNB, Syndicat de défense des paludiers et des marais salants de la presqu’île guérandaise et du bassin de Mesquer, req. n° 08NT00426
    > Un plan de prévention des risques naturels prévisibles peut-il faire obstacle au droit de reconstruire à l’identique reconnu par l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme ?
    Conclusions Isabelle De Silva
    CE (6/1 SSR) 17 décembre 2008, M. Falcoz, req. n° 305409
    > Un plan de prévention des risques naturels prévisibles peut-il être assimilé à un document d’urbanisme pour fixer le montant d’une indemnité d’expropriation ?

    Cass. civ. (3e ch.) 11 février 2009, Commune de Jausiers c/ Ocelli, pourvoi n° C 07-13.853
    > Dans quelles conditions peut-on détruire une cale d’accès à la mer construite irrégulièrement dans un espace remarquable ?
    Conclusions Edouard Geffray
    CE (3/8 SSR) 13 février 2009, Communauté de communes du canton de Saint-Malo de la Lande, req. n° 295885
    > Un classement en espaces boisés peut-il résulter des seuls documents graphiques ? Comment joue le délai de cinq ans pendant lequel sont figées les règles applicables dans un lotissement ?
    Conclusions François Séners
    CE (3/8 SSR) 19 novembre 2008, M. Waze, req. n° 297382
    > Dans quel délai doit avoir lieu la préemption en cas de vente d’immeuble de gré à gré dans le cadre d’une liquidation judiciaire ?
    Conclusions Luc Derepas
    CE (1/6 SSR) 17 décembre 2008, M. Zanzi, req. n° 316411
    > Quelles sont les conséquences du défaut de mention de l’obligation de notification dans l’affichage du permis de construire ?
    Conclusions Béatrice Bourgeois-Machureau
    CE (3/8 SSR) 19 novembre 2008, Société Sahelac et Mme Danielle Juventin, req. n° 317279
    > Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration dans le cas de refus illégal d’autorisation de lotissement ?
    Conclusions Emmanuel Glaser
    CE (3/8 SSR) 12 décembre 2008, M. Marchand, req. n° 280554
    > La poursuite de travaux de construction alors que le permis a été suspendu constitue-t-elle le délit de construction sans permis ?

    Cass. crim. 13 février 2009, M. Dominique X., pourvoi n° 01-85826
    Lire la suite
  • Tables annuelles 2008

    Lire la suite

Affichage des produits 61–72 sur 111