Produits apparentés

• 

  Mai-Juin 2013

  Chronique

  Etienne Fatôme
  > À propos de l’urbanisme de projet
  Etienne Fatôme
  > Régularisation d’une division foncière : solution ou impasse ?
  Mansour Kada-Yahya

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie peuvent-ils être réalisés dans des espaces remarquables ?
  Conclusions Fabienne Lambolez
  CE 6 février 2013, Commune de Gassin, req. n° 348278

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Comment combiner les dispositions d’un PLU et celles d’ordre public du RNU ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 29 octobre 2012, Association Cultures et Citoyenneté de Marne-la-Vallée, req. n° 332257

  Cartes communales

  > Les chambres d’agriculture doivent-elles être consultées pour l’élaboration des cartes communales ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 20 mars 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Carlac et commune du Recoux, req. n° 349807 et 349884

  Lotissements

  > Quel est le champ d’application de la réglementation du lotissement ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 20 février 2013, Buiret, req. n° 345728

  Certificats d’urbanisme

  > Comment l’administration doit-elle prendre en compte l’état des équipements publics lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisme détaillé ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 26 décembre 2012, Société établissements Laval et Lecamus, req. n° 351680

  Préemption et réserves foncières

  > Le prix auquel un bien est préempté a-t-il une incidence sur la légalité de la préemption ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, req. n° 357230

  Contentieux de l’urbanisme

  > Le recours pour excès de pouvoir contre un certificat de non-opposition à déclaration préalable doit-il être regardé comme dirigé contre la décision administrative de non-opposition ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 12 décembre 2012, SCEA Pochon et GFA Pochon, req. n° 339220
  > Le juge administratif peut-il procéder à l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme indivisible ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 1 mars 2013, M. et Mme Fritot et autres, req. n° 350306
  > Tout motif d’illégalité relevé par le juge à l’encontre d’un document local d’urbanisme a-t-il pour effet de remettre en vigueur le document immédiatement antérieur ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 5 avril 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Bernard, req. n° 352656

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

  Lire la suite
• 

  Janvier-Février 2012

  > Transformation de locaux et déduction de redevance en Ile-de-France : une histoire compliquée !
  Christine Carbonnel
  > La règle locale d’urbanisme en question
  GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat)
  > L’inclusion, après détachement d’une propriété, d’une parcelle au sein d’un lotissement (théorie du  » lotissement rétroactif « ) est-elle conforme à la Constitution ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 8 juillet 2011, M. Altwegg, req. n° 345846 ; CC QPC 7 octobre 2011, M. Altwegg, n° 2011-177
  > Le mécanisme de  » prise en considération  » de l’article L. 111-10, qui ouvre la possibilité d’opposer un sursis à statuer, est-il conforme à la CEDH ?

  CE (8/3 SSR) 11 juillet 2011, Société du parc d’activités de Blotzheim, req. n° 317272
  > Un recours gracieux du préfet, présenté hors délai, crée-t-il une situation d’urgence justifiant que le maire retire un permis de construire sans mettre en œuvre la procédure contradictoire ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (1/6 SSR) 21 novembre 2011, Commune de Brétigny-sur-Orge, req. n° 347969
  > À quelle condition le motif du maintien dans les lieux des locataires justifie-t-il une préemption ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 2 décembre 2011, M. Pascal Bourgeois, req. n° 343104
  > La cession gratuite de terrain est-elle conforme à la Constitution ?

  Cass. civ. (3^e ch.) 8 juillet 2011, pourvoi n° 11-40025 ; CC QPC 7 octobre 2011, Mme Simone S. et autre, n° 2011-176
  > Comment fixer la participation des constructeurs dans le cadre d’un PAE ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Commune de La Garde, req. n° 324123, 324124, 324125 et 324126
  > Quelles sont les conditions d’indemnisation d’un dommage causé par la servitude de passage le long du littoral ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, Mme Lenoël, req. n° 336664
  > La preuve du respect du délai de saisine du juge de première instance peut-elle être apportée en appel ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, EURL Norbert Famularo et société Di Trento, req. n° 340181

  Lire la suite
• 

  Juillet-Août 2011

  > Comment rédiger les plans locaux d’urbanisme après la loi Grenelle 2 – Premières réflexions
  Philippe Baffert et Karine Destarac
  > Composition du dossier d’autorisation d’urbanisme : comment sortir de l’ambiguïté actuelle ?
  Francis Polizzi
  > La carte communale est-elle un document d’urbanisme tenant lieu de PLU ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 13 juillet 2011, Ministre de l’Écologie c/ M. Guilleux, req. n° 335066
  > Est-il possible de réaliser des travaux sur une construction édifiée sans autorisation et non régularisable ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 3 mai 2011, Mme Ely, req. n° 320545
  > Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 7 avril 2011, M. Jehl, req. n° 330306
  > Dans quel cas faut-il un permis d’aménager pour une extension d’un dépôt de véhicules ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1^re SS) 11 juillet 2011, M. et Mme Grandvoinet-Tournier, req. n° 344565
  > La délivrance d’un nouveau permis, devenu définitif, sur le même terrain, rend-elle sans objet le recours contre le permis précédent implicitement retiré ?
  Conclusions Julien Boucher
  CE (10/9 SSR) 14 mars 2011, Commune d’Ajaccio – SCI Scudo Machja E Mare et M. Olivesi
  > L’article L. 600-1-1, sur le droit de recours des associations, est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 avril 2011, Association Vivraviry, req. n° 345980 ; CC 17 juin 2011, Association Vivraviry [Recours des associations]
  > Jusqu’à quelle date un syndic peut-il régulariser son défaut de capacité à agir ?
  Conclusions Nicolas Boulouis
  CE (7/2 SSR) 11 mai 2011, Société Barthas Immobilier, req. n° 327690
  > Le POS peut-il appliquer sans le dire une tradition locale ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1^re SS) 11 juillet 2011, Commune de Neugartheim-Ittlenheim, req. n° 344871
  Lire la suite