Produits apparentés

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  Novembre-Décembre 2011

  > Grand Paris : une nouvelle vision de la gouvernance de l’aménagement en Ile-de-France
  Michèle Raunet et Malicia Donniou
  > Vers un régime du lotissement plus lisible
  Jean-Philippe Meng
  > Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire ?
  Conclusions Bertrand Dacosta
  CE (7/2 SSR) 2 août 2011, M. Reynaud c/ Commune de Meyreuil, req. n° 334287
  > Comment distinguer la règle exceptionnelle prévue par un document d’urbanisme de l’autorisation illégale de dérogation à ce document ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, req. n° 339619
  > Quelles sont les conséquences de la déclaration d’illégalité du règlement d’urbanisme d’une commune ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 10 octobre 2011, Commune de Ramatuelle, req. n° 329623
  > Qu’est-ce qu’une limite séparative aboutissant aux voies ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, M. et Mme Oudot, req. n° 336249
  > L’article L. 210-1 porte-t-il atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle, faute d’être suffisamment précis sur les finalités des décisions de préemption ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 12 septembre 2011, M. et Mme Dion, req. n° 347444
  > Le plafond légal de densité est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, SCI Le Victoria, req. n° 349382 ; CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Au Verger de Provence, req. n° 349988
  > La décision d’un maire retirant un permis de construire sur recours gracieux du préfet fait-elle repartir le délai de recours contentieux contre ce permis ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 8 juillet 2011, M. Botella, req. n° 342113
  > L’absence de justification de la notification du recours peut-elle désormais être constatée par ordonnance ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 13 juillet 2011, Mme Cassan, req. n° 314093
  > La notification au préfet d’un recours contre un refus de constater la caducité d’un permis est-elle régulière, alors que la décision a été prise par le maire agissant au nom de l’État ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 13 juillet 2011, SARL Love Beach, req. n° 320448
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  Novembre-Décembre 2014

  Chronique

  Matthieu Plaidy
  > Travaux sur construction irrégulière Quand le juge interprète l’encadrement par la loi de son pouvoir normatif
  Matthieu Plaidy
  > En finir avec les cahiers des charges ?
  Claire-Lise Coupinot
  > Autorisation du lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable ? Un  » coup de balai  » incertain
  Jean-Michel Lugherini

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Quel est le rôle d’un schéma de cohérence territoriale pour la mise en œuvre de la loi Littoral ?
  Conclusions Allan Gautron
  TA Toulon (1^re ch.) 20 février 2014, Préfet du Var, req. n° 1302200
  > Qu’est-ce qu’un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l’article L. 111-4 ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361074

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > La vente d’un bien agricole, en zone NC, en vue d’en faire une habitation sans autorisation d’urbanisme est-elle annulable ?

  Cass. civ. (3^e ch.) 25 juin 2014, pourvoi n° 11-27343 12-17152

  Permis de construire

  > Le pétitionnaire doit-il justifier du droit de passer sur les terrains donnant accès au terrain d’assiette ?
  Conclusions Delphine Hedary
  CE (10/9 SSR) 11 juin 2014, Blanchard, req. n° 346333
  > L’obligation de justifier du dépôt du permis de construire à l’occasion de la demande d’une autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement est-elle régularisable ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 22 septembre 2014, Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie, req. n° 367889

  Questions financières

  > La commune peut-elle exiger que la contribution pour non-réalisation d’aires de stationnement assortissant l’autorisation de travaux modificatifs soit assise sur l’ensemble du bâtiment ?
  Conclusions Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
  CE (9/10 SSR) 22 septembre 2014, Commune de Pont-Saint-Esprit, req. n° 366854

  Contentieux de l’urbanisme

  > L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est-il régi par les règles en vigueur au moment de son édiction ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 22 septembre 2014, Mme Misak et autres, req. n° 361715
  > La notification du recours peut-elle être faite à l’adresse de l’architecte du bénéficiaire du permis de construire ?
  Conclusions Delphine Hedary
  CE (10/9 SSR) 24 septembre 2014, M. Mauro, req. n° 351689

  Chronique de jurisprudence des cours

  CAA de Marseille – Année judiciaire 2013-2014
  Michaël Revert

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Juillet-Août 2011

  > Comment rédiger les plans locaux d’urbanisme après la loi Grenelle 2 – Premières réflexions
  Philippe Baffert et Karine Destarac
  > Composition du dossier d’autorisation d’urbanisme : comment sortir de l’ambiguïté actuelle ?
  Francis Polizzi
  > La carte communale est-elle un document d’urbanisme tenant lieu de PLU ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 13 juillet 2011, Ministre de l’Écologie c/ M. Guilleux, req. n° 335066
  > Est-il possible de réaliser des travaux sur une construction édifiée sans autorisation et non régularisable ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 3 mai 2011, Mme Ely, req. n° 320545
  > Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 7 avril 2011, M. Jehl, req. n° 330306
  > Dans quel cas faut-il un permis d’aménager pour une extension d’un dépôt de véhicules ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1^re SS) 11 juillet 2011, M. et Mme Grandvoinet-Tournier, req. n° 344565
  > La délivrance d’un nouveau permis, devenu définitif, sur le même terrain, rend-elle sans objet le recours contre le permis précédent implicitement retiré ?
  Conclusions Julien Boucher
  CE (10/9 SSR) 14 mars 2011, Commune d’Ajaccio – SCI Scudo Machja E Mare et M. Olivesi
  > L’article L. 600-1-1, sur le droit de recours des associations, est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 avril 2011, Association Vivraviry, req. n° 345980 ; CC 17 juin 2011, Association Vivraviry [Recours des associations]
  > Jusqu’à quelle date un syndic peut-il régulariser son défaut de capacité à agir ?
  Conclusions Nicolas Boulouis
  CE (7/2 SSR) 11 mai 2011, Société Barthas Immobilier, req. n° 327690
  > Le POS peut-il appliquer sans le dire une tradition locale ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1^re SS) 11 juillet 2011, Commune de Neugartheim-Ittlenheim, req. n° 344871
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