Produits apparentés

• 

  Septembre-Octobre 2012

  > Le droit de préemption commercial, cinq ans après
  Dominique Moreno
  > La qualification de PIG peut-elle porter atteinte au droit de propriété ?
  Conclusions Damien Botteghi
  CE (3/8 SSR) 4 juin 2012, Sarl du Parc d’activités de Blotzheim et SCI Haselaecker, req. n° 340213
  > La décision d’approbation du dossier de réalisation d’une ZAC est-elle tenue de respecter le règlement du PLU ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 4 juillet 2012, MM. Biglione et Perrin, req. n° 356221
  > Comment apprécier l’atteinte portée à un site naturel ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 13 juillet 2012, Association Engoulevent et autres, req. n° 345970 et 346280
  > Quelles conséquences tirer de fraudes intervenues postérieurement à la délivrance d’un permis ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 13 juillet 2012, Mme Egret, req. n° 344710
  > Quel contrôle juridictionnel d’une décision de préemption ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, Société RD Machines Outils, req. n° 342328
  > Qu’est-ce qu’un  » équipement propre  » au sens de l’article L. 332-15 ?CE (8/3 SSR) 24 avril 2012, SARL Angles Habitat, req. n° 340954
  > Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, de l’intention de construire de l’acquéreur ?

  Cass. civ. (1^re ch.) 5 avril 2012, pourvoi n° 11-15056
  > Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité d’une commune pour délivrance d’une information erronée ?
  Conclusions Delphine Hedary
  CE (10/9 SSR) 16 mai 2012, Commune de Beautheil, req. n° 338371
  > Quelle conséquence tirer d’une mention erronée de la hauteur dans l’affichage du permis de construire ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6 SS) 6 juillet 2012, M. Ramaye, req. n° 339883
  > Quelles conséquences contentieuses tirer de la jurisprudence Thalamy ?
  Conclusions Edouard Crépey
  CE (10/9 SSR) 27 juillet 2012, Mme Da Silva Soares, req. n° 316155

  Lire la suite
• 

  Mai-Juin 2012

  > À la recherche de la cristallisation des droits de construire en permis d’aménager
  Claire-Lise Coupinot
  > Actualité du contentieux des décisions de préemption
  Élise Carpentier
  > Dans quelles conditions un syndicat mixte, chargé de l’élaboration d’un SCOT, peut-il s’opposer à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6 SS) 28 novembre 2011, Commune de Chatuzange-le-Goubet, req. n° 350108
  > Quel est le contrôle exercé par le juge sur une décision de retrait d’un permis fondée sur l’article R. 111-21 et sur l’article 11 d’un PLU ?

  CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, Mme Puy-Fonters, req. n° 324301
  > Qui est redevable solidaire des taxes d’urbanisme ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE (9/10 SSR) 23 décembre 2011, Ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et autre, req. n° 313306 et 313308
  > Le renvoi au décret de la détermination des majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Ile-de-France est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE (9/10 SSR) 16 janvier 2012, Société Unibail Rodamco, req. n° 350936 ; CC 30 mars 2012, Société Unibail Rodamco, décision n° 2012-225 QPC
  > La notification de la requête d’appel à l’avocat de la partie adverse en première instance satisfait-elle l’obligation fixée par l’article R. 600-1 ?
  Conclusions Nicolas Boulouis
  CE (7/2 SSR) 28 septembre 2011, M. Torrenti, req. n° 341749
  > Quelles sont les conditions d’une validation législative de permis de construire ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 30 décembre 2011, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, req. n° 353325 ; CC 24 février 2012, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, décision n° 2011-224 QPC
  > Une cour peut-elle rejeter des conclusions recevables dirigées contre un jugement rejetant une requête irrecevable ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 25 janvier 2012, Piasco, req. n° 344705
  > Un appel ne critiquant que certains des motifs d’annulation retenus par un jugement est-il recevable ?
  Conclusions Bertrand Dacosta
  CE (7/2 SSR) 1 mars 2012, Commune de Theix, req. n° 342993
  > Comment s’apprécie l’urgence à suspendre un refus d’installation d’une antenne de téléphonie mobile ?
  Conclusions Damien Botteghi
  CE (3/8 SSR) 2 mars 2012, Société Orange France, req. n° 352013

  Lire la suite
• 

  Septembre-Octobre 2011

  > Les limites de la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire d’une opération d’aménagement
  Vincent Guinot et Philippe Proot
  > Conséquences pratiques de l’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains
  Jean-Philippe Strebler
  > Le principe d’inopposabilité des règles d’urbanisme interdisant les dispositifs écologiques
  Matthieu Plaidy
  > Peut-on réaliser un programme de constructions industrielles ou commerciales dans une zone couverte par un plan d’exposition aux bruits ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 28 mars 2011, Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-L’École, req. n° 312282
  > Peut-on détruire un ouvrage public implanté irrégulièrement dans un espace remarquable du littoral ?
  Conclusions Mattias Guyomar
  CE (6/1 SSR) 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, req. n° 325552, 325553 et 335931
  > L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU (ou le POS) ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Société INNOV IMMO et autres, req. n° 320457
  > Quel est l’effet sur la légalité de la décision de préemption d’une erreur sur le prix dans la DIA ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, SCI du Belvédère, req. n° 324767
  > Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont-ils des locaux à usage d’habitation au sens du code général des impôts ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Pax-Progres-Pallas, req. n° 316269
  > Quel est le contrôle du juge de cassation sur la notion de destination d’une construction ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Commune de Maincy, req. n° 328378
  Lire la suite