Produits apparentés

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  Juillet-Août 2013

  Chronique

  Jean-Claude Bonichot

  Dossier spécial : le traitement des recours abusifs

  > Légalité et sécurité en matière d’urbanisme : les propositions du groupe de travail Labetoulle
  Jean-Claude Bonichot
  > Recours bloquants contre des projets immobiliers : l’expérience de la chambre de l’urbanisme
  Renaud Thiele

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Qu’est-ce qu’un hameau nouveau intégré à l’environnement ?
  Conclusions Christine Grenier
  CAA Nantes 22 mars 2013, Commune de l’Ile-de-Batz, Ministre de l’Égalité des territoires et du logement, req. n° 12NT02292 et 12NT02301

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > L’article L. 123-3-1 est-il applicable aux zones NC des POS ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 12 décembre 2012, Commune de Vaugneray, req. n° 336022

  Lotissements

  > Des équipements peuvent-ils être en partie propres à un lotissement et partiellement mis à la charge du lotisseur à ce titre ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 17 mai 2013, Société Isère Développement Environnement, req. n° 337120

  Permis de construire

  > Le maire doit-il justifier le caractère exceptionnel du permis de construire à titre précaire qu’il délivre ?

  TA Nice 26 février 2013, Mme Pasquier et Association de défense des plages de la Garoupe, req. n° 0900962
  > Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l’existence d’une fraude ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 15 mai 2013, Société civile de construction et de vente  » Le Clos de Bonne Brise « , req. n° 341235
  > Une construction dont la démolition a été ordonnée par une décision de justice peut-elle faire l’objet d’un permis de régularisation ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 3 juin 2013, Commune de Lamastre, req. n° 342673

  Préemption et réserves foncières

  > La substitution du préfet en matière de préemption dans les communes frappées d’un arrêté de carence est-elle conforme à la Constitution ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 13 février 2013, SARL SCMC, req. n° 364159 ; CC 26 avril 2013, SARL SCMC, décision n° 2013-309 QPC

  Contentieux de l’urbanisme

  > L’auteur d’un recours doit-il spontanément justifier non seulement de l’envoi mais aussi du contenu de la notification adressée au bénéficiaire de l’acte attaqué et à son auteur ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 15 mai 2013, Association santenoise de défense de l’environnement naturel  » VivreÉ à l’orée de l’Arc boisé « , req. n° 352308

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Mai-Juin 2012

  > À la recherche de la cristallisation des droits de construire en permis d’aménager
  Claire-Lise Coupinot
  > Actualité du contentieux des décisions de préemption
  Élise Carpentier
  > Dans quelles conditions un syndicat mixte, chargé de l’élaboration d’un SCOT, peut-il s’opposer à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6 SS) 28 novembre 2011, Commune de Chatuzange-le-Goubet, req. n° 350108
  > Quel est le contrôle exercé par le juge sur une décision de retrait d’un permis fondée sur l’article R. 111-21 et sur l’article 11 d’un PLU ?

  CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, Mme Puy-Fonters, req. n° 324301
  > Qui est redevable solidaire des taxes d’urbanisme ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE (9/10 SSR) 23 décembre 2011, Ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et autre, req. n° 313306 et 313308
  > Le renvoi au décret de la détermination des majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Ile-de-France est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE (9/10 SSR) 16 janvier 2012, Société Unibail Rodamco, req. n° 350936 ; CC 30 mars 2012, Société Unibail Rodamco, décision n° 2012-225 QPC
  > La notification de la requête d’appel à l’avocat de la partie adverse en première instance satisfait-elle l’obligation fixée par l’article R. 600-1 ?
  Conclusions Nicolas Boulouis
  CE (7/2 SSR) 28 septembre 2011, M. Torrenti, req. n° 341749
  > Quelles sont les conditions d’une validation législative de permis de construire ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 30 décembre 2011, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, req. n° 353325 ; CC 24 février 2012, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, décision n° 2011-224 QPC
  > Une cour peut-elle rejeter des conclusions recevables dirigées contre un jugement rejetant une requête irrecevable ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 25 janvier 2012, Piasco, req. n° 344705
  > Un appel ne critiquant que certains des motifs d’annulation retenus par un jugement est-il recevable ?
  Conclusions Bertrand Dacosta
  CE (7/2 SSR) 1 mars 2012, Commune de Theix, req. n° 342993
  > Comment s’apprécie l’urgence à suspendre un refus d’installation d’une antenne de téléphonie mobile ?
  Conclusions Damien Botteghi
  CE (3/8 SSR) 2 mars 2012, Société Orange France, req. n° 352013

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  Juillet-Août 2012

  > L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme
  Francis Polizzi
  > La  » prise en compte  » par les SCOT et les PLU des documents de programmation indépendants du droit de l’urbanisme : de la nécessité de bien s’entendre sur les mots
  Philippe Baffert et Olivier Bonneau
  > Feu la majoration de 30 % des droits à construire ou les enseignements d’un ratage législatif
  Gilles Godfrin
  > L’article L. 111-3, dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 mai 2009, est-il utilisable quelle que soit la date de destruction du bâtiment ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 9 mai 2012, Commune de Tomino, Commune de Meria, req. n° 341259
  > Un certificat d’urbanisme mentionnant la possibilité d’un sursis à statuer est-il divisible ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 21 mai 2012, MM. Berreterot, req. n° 323882
  > Un certificat d’urbanisme  » informatif  » est-il susceptible de recours ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, M. et Mme Vidal, req. n° 329123
  > Comment s’apprécie, depuis le 1^er octobre 2007, la qualité pour solliciter une autorisation d’occupation du sol en cas d’immeuble en copropriété ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE (9/10 SSR) 15 février 2012, Mme Quennesson, req. n° 333631
  > Comment apprécier le changement de destination d’un bâtiment ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6 SS) 12 mars 2012, Commune de Ramatuelle, req. n° 336263
  > Une décision de préemption fondée sur plusieurs motifs est-elle divisible ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, Commune de Murviel-les-Montpellier, req. n° 341534
  > Quel est le juge compétent pour statuer sur le caractère abusif d’un recours pour excès de pouvoir contre une autorisation d’urbanisme ?

  Cass. civ. (3^e ch.) 9 mai 2012, Mme X., pourvoi n° 11-13597

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