Produits apparentés

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  Novembre-Décembre 2011

  > Grand Paris : une nouvelle vision de la gouvernance de l’aménagement en Ile-de-France
  Michèle Raunet et Malicia Donniou
  > Vers un régime du lotissement plus lisible
  Jean-Philippe Meng
  > Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire ?
  Conclusions Bertrand Dacosta
  CE (7/2 SSR) 2 août 2011, M. Reynaud c/ Commune de Meyreuil, req. n° 334287
  > Comment distinguer la règle exceptionnelle prévue par un document d’urbanisme de l’autorisation illégale de dérogation à ce document ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, req. n° 339619
  > Quelles sont les conséquences de la déclaration d’illégalité du règlement d’urbanisme d’une commune ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 10 octobre 2011, Commune de Ramatuelle, req. n° 329623
  > Qu’est-ce qu’une limite séparative aboutissant aux voies ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, M. et Mme Oudot, req. n° 336249
  > L’article L. 210-1 porte-t-il atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle, faute d’être suffisamment précis sur les finalités des décisions de préemption ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 12 septembre 2011, M. et Mme Dion, req. n° 347444
  > Le plafond légal de densité est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, SCI Le Victoria, req. n° 349382 ; CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Au Verger de Provence, req. n° 349988
  > La décision d’un maire retirant un permis de construire sur recours gracieux du préfet fait-elle repartir le délai de recours contentieux contre ce permis ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 8 juillet 2011, M. Botella, req. n° 342113
  > L’absence de justification de la notification du recours peut-elle désormais être constatée par ordonnance ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 13 juillet 2011, Mme Cassan, req. n° 314093
  > La notification au préfet d’un recours contre un refus de constater la caducité d’un permis est-elle régulière, alors que la décision a été prise par le maire agissant au nom de l’État ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 13 juillet 2011, SARL Love Beach, req. n° 320448
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  Septembre-Octobre 2012

  > Le droit de préemption commercial, cinq ans après
  Dominique Moreno
  > La qualification de PIG peut-elle porter atteinte au droit de propriété ?
  Conclusions Damien Botteghi
  CE (3/8 SSR) 4 juin 2012, Sarl du Parc d’activités de Blotzheim et SCI Haselaecker, req. n° 340213
  > La décision d’approbation du dossier de réalisation d’une ZAC est-elle tenue de respecter le règlement du PLU ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 4 juillet 2012, MM. Biglione et Perrin, req. n° 356221
  > Comment apprécier l’atteinte portée à un site naturel ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 13 juillet 2012, Association Engoulevent et autres, req. n° 345970 et 346280
  > Quelles conséquences tirer de fraudes intervenues postérieurement à la délivrance d’un permis ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 13 juillet 2012, Mme Egret, req. n° 344710
  > Quel contrôle juridictionnel d’une décision de préemption ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, Société RD Machines Outils, req. n° 342328
  > Qu’est-ce qu’un  » équipement propre  » au sens de l’article L. 332-15 ?CE (8/3 SSR) 24 avril 2012, SARL Angles Habitat, req. n° 340954
  > Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, de l’intention de construire de l’acquéreur ?

  Cass. civ. (1^re ch.) 5 avril 2012, pourvoi n° 11-15056
  > Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité d’une commune pour délivrance d’une information erronée ?
  Conclusions Delphine Hedary
  CE (10/9 SSR) 16 mai 2012, Commune de Beautheil, req. n° 338371
  > Quelle conséquence tirer d’une mention erronée de la hauteur dans l’affichage du permis de construire ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6 SS) 6 juillet 2012, M. Ramaye, req. n° 339883
  > Quelles conséquences contentieuses tirer de la jurisprudence Thalamy ?
  Conclusions Edouard Crépey
  CE (10/9 SSR) 27 juillet 2012, Mme Da Silva Soares, req. n° 316155

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  Mai-Juin 2013

  Chronique

  Etienne Fatôme
  > À propos de l’urbanisme de projet
  Etienne Fatôme
  > Régularisation d’une division foncière : solution ou impasse ?
  Mansour Kada-Yahya

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie peuvent-ils être réalisés dans des espaces remarquables ?
  Conclusions Fabienne Lambolez
  CE 6 février 2013, Commune de Gassin, req. n° 348278

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Comment combiner les dispositions d’un PLU et celles d’ordre public du RNU ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 29 octobre 2012, Association Cultures et Citoyenneté de Marne-la-Vallée, req. n° 332257

  Cartes communales

  > Les chambres d’agriculture doivent-elles être consultées pour l’élaboration des cartes communales ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 20 mars 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Carlac et commune du Recoux, req. n° 349807 et 349884

  Lotissements

  > Quel est le champ d’application de la réglementation du lotissement ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 20 février 2013, Buiret, req. n° 345728

  Certificats d’urbanisme

  > Comment l’administration doit-elle prendre en compte l’état des équipements publics lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisme détaillé ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 26 décembre 2012, Société établissements Laval et Lecamus, req. n° 351680

  Préemption et réserves foncières

  > Le prix auquel un bien est préempté a-t-il une incidence sur la légalité de la préemption ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, req. n° 357230

  Contentieux de l’urbanisme

  > Le recours pour excès de pouvoir contre un certificat de non-opposition à déclaration préalable doit-il être regardé comme dirigé contre la décision administrative de non-opposition ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 12 décembre 2012, SCEA Pochon et GFA Pochon, req. n° 339220
  > Le juge administratif peut-il procéder à l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme indivisible ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 1 mars 2013, M. et Mme Fritot et autres, req. n° 350306
  > Tout motif d’illégalité relevé par le juge à l’encontre d’un document local d’urbanisme a-t-il pour effet de remettre en vigueur le document immédiatement antérieur ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 5 avril 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Bernard, req. n° 352656

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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