Produits apparentés

• 

  Mars-Avril 2013

  Chronique

  Emmanuel Salaun
  > La maîtrise des règles de la délégation pour une préemption bien amorcée
  Emmanuel Salaun
  > Le nouveau régime des divisions foncières dites  » primaires  »
  Patrick E. Durand

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > La pression foncière joue-t-elle un rôle pour apprécier la nécessité de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières en zone de montagne ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 7 février 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ Belmont, req. n° 354681

  Schémas directeurs / Schémas de cohérence territoriale

  > Quelle est la portée des SCOT en matière d’aménagement commercial ?
  Conclusions Gaëlle Dumortier
  CE 12 décembre 2012, Société Abredis, req. n° 353545 et 359031 ; CE 12 décembre 2012, Société Davalex, req. n° 353496

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Un POS ou un PLU peut-il limiter le nombre de logements que comporte une construction ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 12 novembre 2012, Société Agence Charles Katz, req. n° 344365
  > L’article L. 123-3-1 du code de l’urbanisme qui permet le changement de destination de bâtiments en zone agricole est-il applicable dans les zones NC ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 12 décembre 2012, Commune de Vaugneray, req. n° 336022

  Lotissements

  > Comment distinguer un cahier des charges d’un règlement ? Comment faire évoluer un cahier des charges purement contractuel ?

  Cass. civ. (3^e ch.) 22 mai 2012, pourvoi n° 10-25227 ; CAA Nantes 15 juin 2012, Thibaud , req. n° 10NT01321 ; CAA Marseille 28 juin 2012, Commune de Villefranche-sur-Mer, req. n° 10MA03013

  Autres autorisations d’utiliser le sol

  > L’opposition à une déclaration préalable doit-elle être notifiée avant l’expiration du délai d’instruction ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 30 janvier 2013, M. Sarret, req. n° 340652

  Préemption et réserves foncières

  > La création d’une ZAD et l’exercice du droit de préemption forment-ils une opération complexe ?
  Conclusions Alexandre Lallet et Observations Olivier Savignat
  CE 26 octobre 2012, Pascale B., req. n° 346947

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  Chronique de jurisprudence commentée

  Élise Carpentier

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

  Lire la suite
• 

  Mai-Juin 2011

  > La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite
  Bernard Poujade
  > Les nouveaux formulaires de déclaration préalable
  Matthieu Plaidy
  > L’ex-article L. 121-9 pouvait-il renvoyer au règlement la définition de la nature des projets d’intérêt général ?

  CE (2^e SS) 26 novembre 2010, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autre, req. n° 340213 ; CC (QPC) 28 janvier 2011, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autre, décision n° 2010-95
  > Le régime des EBC est-il conforme à la Constitution?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 17 février 2011, M. Doré, req. n° 344445
  > L’aménageur d’une ZAC est-il mandataire de la collectivité publique qui en est la créatrice?
  Conclusions Nicolas Boulouis
  CE (7/2 SSR) 11 mars 2011, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, SEM de Colomiers, req. n° 330722
  > Les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles doivent-elles être reprises dans les autorisations de construire?
  Conclusions Edouard Geffray
  CE (3/8 SSR) 4 mai 2011, Commune de Fondettes, req. n° 321357
  > 1. L’illégalité du document d’urbanisme entraîne-t-il l’illégalité de l’opposition à une déclaration de travaux ? / 2. Pour admettre une construction dans un emplacement réservé, l’administration doit-elle d’office examiner son caractère précaire ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 16 mai 2011, Société LGD Développement, req. n° 324967
  > Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, du caractère non définitif du permis de construire dont l’obtention conditionnait une vente?

  Cass. civ. (1^re ch.) 9 décembre 2010, pourvoi n° 09-70816
  > La non-inclusion des PPR dans le champ d’application de l’article L. 160-5 du code de l’urbanisme est-elle conforme à la Constitution?

  CAA Marseille (Ordonnance) 29 mars 2011, Époux Massin, SNC Sally, req. n° 09MA04511
  > Quelle urgence en cas de transfert de propriété préalable à la décision de préemption?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 27 avril 2011, Sarl LB Prestations de services et autre, req. n° 342329
  > Quel est l’effet sur le délai de recours d’un recours gracieux contre un permis de construire introduit après l’expiration du délai de retrait?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 5 mai 2011, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat c/ Bertaud, req. n° 336893
  > Quand commence à courir le délai de recours contre un permis en remplaçant un autre en cours d’instance ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 23 mai 2011, Paris Habitat OPH et ville de Paris, req. n° 339610 et 339875

  Lire la suite
• 

  Mai-Juin 2012

  > À la recherche de la cristallisation des droits de construire en permis d’aménager
  Claire-Lise Coupinot
  > Actualité du contentieux des décisions de préemption
  Élise Carpentier
  > Dans quelles conditions un syndicat mixte, chargé de l’élaboration d’un SCOT, peut-il s’opposer à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6 SS) 28 novembre 2011, Commune de Chatuzange-le-Goubet, req. n° 350108
  > Quel est le contrôle exercé par le juge sur une décision de retrait d’un permis fondée sur l’article R. 111-21 et sur l’article 11 d’un PLU ?

  CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, Mme Puy-Fonters, req. n° 324301
  > Qui est redevable solidaire des taxes d’urbanisme ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE (9/10 SSR) 23 décembre 2011, Ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et autre, req. n° 313306 et 313308
  > Le renvoi au décret de la détermination des majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Ile-de-France est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE (9/10 SSR) 16 janvier 2012, Société Unibail Rodamco, req. n° 350936 ; CC 30 mars 2012, Société Unibail Rodamco, décision n° 2012-225 QPC
  > La notification de la requête d’appel à l’avocat de la partie adverse en première instance satisfait-elle l’obligation fixée par l’article R. 600-1 ?
  Conclusions Nicolas Boulouis
  CE (7/2 SSR) 28 septembre 2011, M. Torrenti, req. n° 341749
  > Quelles sont les conditions d’une validation législative de permis de construire ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 30 décembre 2011, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, req. n° 353325 ; CC 24 février 2012, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, décision n° 2011-224 QPC
  > Une cour peut-elle rejeter des conclusions recevables dirigées contre un jugement rejetant une requête irrecevable ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 25 janvier 2012, Piasco, req. n° 344705
  > Un appel ne critiquant que certains des motifs d’annulation retenus par un jugement est-il recevable ?
  Conclusions Bertrand Dacosta
  CE (7/2 SSR) 1 mars 2012, Commune de Theix, req. n° 342993
  > Comment s’apprécie l’urgence à suspendre un refus d’installation d’une antenne de téléphonie mobile ?
  Conclusions Damien Botteghi
  CE (3/8 SSR) 2 mars 2012, Société Orange France, req. n° 352013

  Lire la suite