Produits apparentés

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  Novembre-Décembre 2012

  > Quel contrôle exercer sur la qualité pour demander une autorisation d’urbanisme?
  Francis Polizzi
  > Urbanisme et simplification du droit
  Damien Dutrieux
  > Le nouveau régime juridique des  » zones agricoles  » et des  » zones naturelles  » des plans locaux d’urbanisme
  Jean-François Rouhaud
  > Des modifications à un projet de PLU soumis à concertation préalable sont-elles possibles?
  
  CE (10^e SS) 16 mai 2012, Société de protection des paysages de l’île d’Oléron, req. n° 314564
  > Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1 SS) 13 juin 2012, Mme Riva, req. n° 351356
  > Un PLU ou un POS peut-il interdire les lotissements?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (Section) 27 juillet 2012, M. Hoffmann, req. n° 342908
  > Peut-on invoquer, dans un recours contre l’approbation d’un document d’urbanisme, les insuffisances des modalités de concertation prévues dans la délibération en prescrivant l’élaboration?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 8 octobre 2012, Commune d’Illats, req. n° 338760
  > À quelles conditions un recours contre une autorisation d’urbanisme est-il abusif?
  
  Cass. civ. (3^e ch.) 5 juin 2012, pourvoi n° 11-17919
  > De quels préjudices le bénéficiaire d’un permis de construire retiré peut-il être indemnisé?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 10 juillet 2012, M. Aussaresse, req. n° 324575
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  Janvier-Février 2012

  > Transformation de locaux et déduction de redevance en Ile-de-France : une histoire compliquée !
  Christine Carbonnel
  > La règle locale d’urbanisme en question
  GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat)
  > L’inclusion, après détachement d’une propriété, d’une parcelle au sein d’un lotissement (théorie du  » lotissement rétroactif « ) est-elle conforme à la Constitution ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 8 juillet 2011, M. Altwegg, req. n° 345846 ; CC QPC 7 octobre 2011, M. Altwegg, n° 2011-177
  > Le mécanisme de  » prise en considération  » de l’article L. 111-10, qui ouvre la possibilité d’opposer un sursis à statuer, est-il conforme à la CEDH ?
  
  CE (8/3 SSR) 11 juillet 2011, Société du parc d’activités de Blotzheim, req. n° 317272
  > Un recours gracieux du préfet, présenté hors délai, crée-t-il une situation d’urgence justifiant que le maire retire un permis de construire sans mettre en œuvre la procédure contradictoire ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (1/6 SSR) 21 novembre 2011, Commune de Brétigny-sur-Orge, req. n° 347969
  > À quelle condition le motif du maintien dans les lieux des locataires justifie-t-il une préemption ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 2 décembre 2011, M. Pascal Bourgeois, req. n° 343104
  > La cession gratuite de terrain est-elle conforme à la Constitution ?
  
  Cass. civ. (3^e ch.) 8 juillet 2011, pourvoi n° 11-40025 ; CC QPC 7 octobre 2011, Mme Simone S. et autre, n° 2011-176
  > Comment fixer la participation des constructeurs dans le cadre d’un PAE ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Commune de La Garde, req. n° 324123, 324124, 324125 et 324126
  > Quelles sont les conditions d’indemnisation d’un dommage causé par la servitude de passage le long du littoral ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, Mme Lenoël, req. n° 336664
  > La preuve du respect du délai de saisine du juge de première instance peut-elle être apportée en appel ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, EURL Norbert Famularo et société Di Trento, req. n° 340181
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  Septembre-Octobre 2013

  Chronique

  Nicolas Fouilleul
  > Recours abusifs : du rapport Labetoulle à l’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme
  Nicolas Fouilleul
  > La sortie de vigueur d’une autorisation d’urbanisme
  Francis Polizzi
  > Le document local d’urbanisme et l’intérêt personnel des élus
  Emmanuel Salaun

  Jurisprudence

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Qu’est-ce qu’une construction nécessaire à l’exploitation agricole ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 7 novembre 2012, Commune de Grans, req. n° 334424
  > Une construction sans murs ni fermetures peut-elle être qualifiée de bâtiment ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 20 mars 2013, Bressot, req. n° 350209
  > Les dispositions du PLU instituant des servitudes de mixité sociale peuvent-elles fixer la surface minimale à construire ainsi que le nombre et le type de logements exigés ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 26 juin 2013, M. Nicolas, req. n° 353408

  Opérations d’aménagement urbain

  > Une déclaration d’utilité publique peut-elle être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la délibération approuvant une concession d’aménagement ?
  Conclusions Bertrand Dacosta
  CE 20 mars 2013, Société d’aménagement de Lot-et-Garonne et Syndicat mixte de développement économique du Marmandais, req. n° 351101

  Permis de construire

  > Des travaux exécutés conformément à une autorisation d’urbanisme peuvent-ils être interrompus au motif tiré qu’ils méconnaîtraient le document local d’urbanisme ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 26 juin 2013, SCI D’Anjou, req. n° 344331

  Contentieux de l’urbanisme

  > Comment apprécier l’intérêt à agir contre un permis de construire ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 5 juillet 2013, SCI Liberty c/ Commune de Marseille et SCI André Corsiglia et SCI Jean Corsiglia, req. n° 354026

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  Chronique de jurisprudence commentée

  Élise Carpentier

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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