Produits apparentés

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  Mars-Avril 2012

  > Loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France. Le droit de l’urbanisme à l’épreuve des circonstances
  Jean-Pierre Lebreton
  > Nouvelle définition de la surface de plancher : objectifs et résultats
  Franck Bourdon
  > Comment caractériser un espace remarquable au sens de l’article L. 146-6 ?
  Conclusions Jean-Philippe Thiellay
  CE (5/4 SSR) 14 novembre 2011, Société Les Hauts du Golf, req. n° 333675 et 333676
  > Un plan de prévention des risques d’inondation est-il un document d’urbanisme ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 30 décembre 2011, M. Vacher, req. n° 324310
  > Quel est l’objet de la règle de superficie minimale des parcelles constructibles ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, Commune de Saint-Germain-en-Laye, req. n° 333937
  > Qu’est-ce qu’une construction  » à usage d’habitation  » ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 9 décembre 2011, M. Riou, req. n° 335707
  > Le retrait d’un permis peut-il être légalement notifié au-delà du délai de trois mois ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 13 février 2012, Association SPA de Vannes, req. n° 351617
  > L’article L. 210-1, qui permet la motivation par référence d’une décision de préemption, porte-t-il atteinte au droit de propriété et à la compétence législative ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 8 février 2012, Soppelsa, req. n° 354080
  > Quels sont les pouvoirs du juge administratif face à un ouvrage public inachevé dont le permis de construire est illégal ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (Section) 14 octobre 2011, Commune de Valmeinier, req. n° 320371
  > Quel contrôle des refus de permis justifiés par le principe de précaution ?
  Conclusions Damien Botteghi
  CE (3/8 SSR) 30 janvier 2012, SA Orange France, req. n° 344992
  > Quelles sont les conditions d’application dans le temps de l’obligation de mentionner sur le panneau d’affichage l’obligation de notifier les recours ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 17 février 2012, SCI 14 rue Bosquet, req. n° 337567
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  Mai-Juin 2012

  > À la recherche de la cristallisation des droits de construire en permis d’aménager
  Claire-Lise Coupinot
  > Actualité du contentieux des décisions de préemption
  Élise Carpentier
  > Dans quelles conditions un syndicat mixte, chargé de l’élaboration d’un SCOT, peut-il s’opposer à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6 SS) 28 novembre 2011, Commune de Chatuzange-le-Goubet, req. n° 350108
  > Quel est le contrôle exercé par le juge sur une décision de retrait d’un permis fondée sur l’article R. 111-21 et sur l’article 11 d’un PLU ?
  
  CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, Mme Puy-Fonters, req. n° 324301
  > Qui est redevable solidaire des taxes d’urbanisme ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE (9/10 SSR) 23 décembre 2011, Ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et autre, req. n° 313306 et 313308
  > Le renvoi au décret de la détermination des majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Ile-de-France est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE (9/10 SSR) 16 janvier 2012, Société Unibail Rodamco, req. n° 350936 ; CC 30 mars 2012, Société Unibail Rodamco, décision n° 2012-225 QPC
  > La notification de la requête d’appel à l’avocat de la partie adverse en première instance satisfait-elle l’obligation fixée par l’article R. 600-1 ?
  Conclusions Nicolas Boulouis
  CE (7/2 SSR) 28 septembre 2011, M. Torrenti, req. n° 341749
  > Quelles sont les conditions d’une validation législative de permis de construire ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 30 décembre 2011, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, req. n° 353325 ; CC 24 février 2012, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, décision n° 2011-224 QPC
  > Une cour peut-elle rejeter des conclusions recevables dirigées contre un jugement rejetant une requête irrecevable ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 25 janvier 2012, Piasco, req. n° 344705
  > Un appel ne critiquant que certains des motifs d’annulation retenus par un jugement est-il recevable ?
  Conclusions Bertrand Dacosta
  CE (7/2 SSR) 1 mars 2012, Commune de Theix, req. n° 342993
  > Comment s’apprécie l’urgence à suspendre un refus d’installation d’une antenne de téléphonie mobile ?
  Conclusions Damien Botteghi
  CE (3/8 SSR) 2 mars 2012, Société Orange France, req. n° 352013
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  Novembre-Décembre 2014

  Chronique

  Matthieu Plaidy
  > Travaux sur construction irrégulière Quand le juge interprète l’encadrement par la loi de son pouvoir normatif
  Matthieu Plaidy
  > En finir avec les cahiers des charges ?
  Claire-Lise Coupinot
  > Autorisation du lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable ? Un  » coup de balai  » incertain
  Jean-Michel Lugherini

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Quel est le rôle d’un schéma de cohérence territoriale pour la mise en œuvre de la loi Littoral ?
  Conclusions Allan Gautron
  TA Toulon (1^re ch.) 20 février 2014, Préfet du Var, req. n° 1302200
  > Qu’est-ce qu’un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l’article L. 111-4 ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361074

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > La vente d’un bien agricole, en zone NC, en vue d’en faire une habitation sans autorisation d’urbanisme est-elle annulable ?
  
  Cass. civ. (3^e ch.) 25 juin 2014, pourvoi n° 11-27343 12-17152

  Permis de construire

  > Le pétitionnaire doit-il justifier du droit de passer sur les terrains donnant accès au terrain d’assiette ?
  Conclusions Delphine Hedary
  CE (10/9 SSR) 11 juin 2014, Blanchard, req. n° 346333
  > L’obligation de justifier du dépôt du permis de construire à l’occasion de la demande d’une autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement est-elle régularisable ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 22 septembre 2014, Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie, req. n° 367889

  Questions financières

  > La commune peut-elle exiger que la contribution pour non-réalisation d’aires de stationnement assortissant l’autorisation de travaux modificatifs soit assise sur l’ensemble du bâtiment ?
  Conclusions Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
  CE (9/10 SSR) 22 septembre 2014, Commune de Pont-Saint-Esprit, req. n° 366854

  Contentieux de l’urbanisme

  > L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est-il régi par les règles en vigueur au moment de son édiction ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 22 septembre 2014, Mme Misak et autres, req. n° 361715
  > La notification du recours peut-elle être faite à l’adresse de l’architecte du bénéficiaire du permis de construire ?
  Conclusions Delphine Hedary
  CE (10/9 SSR) 24 septembre 2014, M. Mauro, req. n° 351689

  Chronique de jurisprudence des cours

  CAA de Marseille – Année judiciaire 2013-2014
  Michaël Revert

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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