Produits apparentés

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  Janvier-Février 2013

  Chronique

  Gilles Godfrin
  > Plans locaux d’urbanisme et projets
  Gilles Godfrin
  > Le nouveau régime des divisions foncières dites  » primaires  »
  Patrick E. Durand

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Comment détermine-t-on, à l’embouchure des fleuves, si une commune est riveraine de la mer ou riveraine de l’estuaire ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 14 novembre 2012, Société Neo Plouvien, req. n° 347778

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Comment apprécier le respect des règles relatives à la desserte des constructions ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 24 septembre 2012, Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, req. n° 336598
  > Quelle information la commune doit adresser aux conseillers municipaux avant la réunion du conseil municipal devant approuver la révision du PLU ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 14 novembre 2012, Commune de Mandelieu-la-Napoule, req. n° 342327

  Autres autorisations d’utiliser le sol

  > De quel type d’autorisation relève la modification d’une construction en cours de réalisation ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 12 novembre 2012, Société Caro Beach Village, req. n° 351377

  Préemption et réserves foncières

  > La pollution de l’immeuble doit-elle être mentionnée dans la déclaration d’intention d’aliéner ?
  Observations Élise Carpentier
  Cass. civ. 7 novembre 2012, Commune d’Amiens, pourvoi n° 11-22.907

  Contentieux de l’urbanisme

  > Quel est le délai de recours en matière de contribution financière aux équipements publics ?
  Conclusions Benoît Bohnert
  CE 11 octobre 2012, MM. Sgherri, req. n° 340857
  > À quelle date se prescrit le droit du titulaire d’un permis de construire illégal à demander réparation à la collectivité qui l’a délivré ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE 22 octobre 2012, M. et Mme Oudin et GAEC de la Vallée, req. n° 330650

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Juillet-Août 2011

  > Comment rédiger les plans locaux d’urbanisme après la loi Grenelle 2 – Premières réflexions
  Philippe Baffert et Karine Destarac
  > Composition du dossier d’autorisation d’urbanisme : comment sortir de l’ambiguïté actuelle ?
  Francis Polizzi
  > La carte communale est-elle un document d’urbanisme tenant lieu de PLU ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 13 juillet 2011, Ministre de l’Écologie c/ M. Guilleux, req. n° 335066
  > Est-il possible de réaliser des travaux sur une construction édifiée sans autorisation et non régularisable ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 3 mai 2011, Mme Ely, req. n° 320545
  > Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 7 avril 2011, M. Jehl, req. n° 330306
  > Dans quel cas faut-il un permis d’aménager pour une extension d’un dépôt de véhicules ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1^re SS) 11 juillet 2011, M. et Mme Grandvoinet-Tournier, req. n° 344565
  > La délivrance d’un nouveau permis, devenu définitif, sur le même terrain, rend-elle sans objet le recours contre le permis précédent implicitement retiré ?
  Conclusions Julien Boucher
  CE (10/9 SSR) 14 mars 2011, Commune d’Ajaccio – SCI Scudo Machja E Mare et M. Olivesi
  > L’article L. 600-1-1, sur le droit de recours des associations, est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 avril 2011, Association Vivraviry, req. n° 345980 ; CC 17 juin 2011, Association Vivraviry [Recours des associations]
  > Jusqu’à quelle date un syndic peut-il régulariser son défaut de capacité à agir ?
  Conclusions Nicolas Boulouis
  CE (7/2 SSR) 11 mai 2011, Société Barthas Immobilier, req. n° 327690
  > Le POS peut-il appliquer sans le dire une tradition locale ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1^re SS) 11 juillet 2011, Commune de Neugartheim-Ittlenheim, req. n° 344871
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  Janvier-Février 2011

  > Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : simples variations sémantiques ou révolution pratique ?
  Jean-Claude Ricci
  > Que faire face à un désaccord de l’ABF sur une demande d’autorisation d’urbanisme ?
  Francis Polizzi
  > Un PLU peut-il favoriser la diversité commerciale ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9^e SS) 8 juin 2010, SARL Immo Concept, req. n° 317469
  > Comment s’exerce le pouvoir du préfet d’imposer la prise en compte d’un PIG par un PLU ?
  Conclusions Frédéric Lenica
  CE (3/8 SSR) 19 juillet 2010, Cauvin et autres, req. n° 318465
  > Un POS peut-il interdire toute constructibilité en zone agricole ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 15 décembre 2010, M. et Mme Casado, req. n° 331671
  > L’article L. 122-9 est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Edouard Geffray
  CE (3^e SS) 15 novembre 2010, Commune de Bains-sur-Oust, req. n° 343445
  > Comment faire jouer la réquisition d’instruction en cas d’interposition d’une annulation juridictionnelle ?
  Conclusions Edouard Geffray
  CE (3/8 SSR) 17 novembre 2010, M. Zimmermann, req. n° 317063
  > Quel est l’effet de l’annulation de la préemption sur une promesse de vente sous condition suspensive ?
  
  Cass. civ. (3^e ch.) 22 septembre 2010, pourvoi n° S 09-14.817
  > Quelles dépenses d’une ZAC mettre à la charge des constructeurs ?
  Conclusions Laurent Olléon
  CE (8/3 SSR) 23 décembre 2010, Société d’équipement du Biterrois et de son littoral, req. n° 307124
  > Quelle indemnisation pour un certificat d’urbanisme négatif illégal ?
  Conclusions Béatrice Bourgeois-Machureau
  CE (2^e SS) 13 décembre 2010, M. Gayte, req. n° 317261
  > Les servitudes d’utilité publique du code de l’environnement sont-elles des documents d’urbanisme au sens de l’ancien article R. 600-1 ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 10 janvier 2011, Société Prysmian Énergie câbles et systèmes France, req. n° 329239
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