Produits apparentés

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  Novembre-Décembre 2014

  Chronique

  Matthieu Plaidy
  > Travaux sur construction irrégulière Quand le juge interprète l’encadrement par la loi de son pouvoir normatif
  Matthieu Plaidy
  > En finir avec les cahiers des charges ?
  Claire-Lise Coupinot
  > Autorisation du lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable ? Un  » coup de balai  » incertain
  Jean-Michel Lugherini

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Quel est le rôle d’un schéma de cohérence territoriale pour la mise en œuvre de la loi Littoral ?
  Conclusions Allan Gautron
  TA Toulon (1^re ch.) 20 février 2014, Préfet du Var, req. n° 1302200
  > Qu’est-ce qu’un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l’article L. 111-4 ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361074

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > La vente d’un bien agricole, en zone NC, en vue d’en faire une habitation sans autorisation d’urbanisme est-elle annulable ?
  
  Cass. civ. (3^e ch.) 25 juin 2014, pourvoi n° 11-27343 12-17152

  Permis de construire

  > Le pétitionnaire doit-il justifier du droit de passer sur les terrains donnant accès au terrain d’assiette ?
  Conclusions Delphine Hedary
  CE (10/9 SSR) 11 juin 2014, Blanchard, req. n° 346333
  > L’obligation de justifier du dépôt du permis de construire à l’occasion de la demande d’une autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement est-elle régularisable ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 22 septembre 2014, Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie, req. n° 367889

  Questions financières

  > La commune peut-elle exiger que la contribution pour non-réalisation d’aires de stationnement assortissant l’autorisation de travaux modificatifs soit assise sur l’ensemble du bâtiment ?
  Conclusions Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
  CE (9/10 SSR) 22 septembre 2014, Commune de Pont-Saint-Esprit, req. n° 366854

  Contentieux de l’urbanisme

  > L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est-il régi par les règles en vigueur au moment de son édiction ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 22 septembre 2014, Mme Misak et autres, req. n° 361715
  > La notification du recours peut-elle être faite à l’adresse de l’architecte du bénéficiaire du permis de construire ?
  Conclusions Delphine Hedary
  CE (10/9 SSR) 24 septembre 2014, M. Mauro, req. n° 351689

  Chronique de jurisprudence des cours

  CAA de Marseille – Année judiciaire 2013-2014
  Michaël Revert

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Janvier-Février 2014

  Chroniques

  • Les établissements publics fonciers : entre aménagement et mise en concurrence.

  Vincent Guinot et Philippe Proot

  Jurisprudence

  • Opérations d’aménagement urbain

  > Peut-on restaurer et affecter au logement des locaux don-nant sur des cages d’escalier et des puits de jour ?
  Conclusions Nicolas Polge
  CE (5/4 SSR) 7 octobre 2013, Ministre du Travail, de l’emploi et de la santé c/ Mme Coyola, req. n° 352812

  • Permis de construire

  > L’administration doit-elle vérifier l’attestation du demandeur établissant qu’il remplit les conditions définies à l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme pour pouvoir déposer une demande de permis de construire ?
  Conclusions Suzanne von Coester
  CE (6/1 SSR) 6 décembre 2013, M. Bannerot et autres, req. n° 354703
  > Une demande de permis de construire portant sur un mur mitoyen peut-elle être déposée par un copropriétaire du mur sans l’accord de l’autre ?
  Conclusions Xavier de Lesquen
  CE (6/1 SSR) 13 décembre 2013, M. Belicar, req. n° 356097
  > Une demande tendant à la modification d’un bâtiment existant doit-elle également porter sur toute partie irrégulière de la construction à titre de régularisation ?
  Conclusions Xavier de Lesquen
  CE (6/1 SSR) 13 décembre 2013, Mme Carn et autres, req. n° 349081

  • Préemption et réserves foncières

  > L’article L. 142-3 est-il conforme à l’article 7 de la charte de l’environnement ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 29 octobre 2013, Association paysages d’Alsace et association Nartecs, req. n° 370863

  • Contentieux de l’urbanisme

  > Dans quelles conditions peut-il être procédé à une substitution de base légale en matière de participations d’urbanisme ?
  Conclusions Benoît Bohnert
  CE (8/3 SSR) 12 juillet 2013, Commune de Chasse-sur-Rhône, req. n° 348967
  > L’indemnisation de l’inconstructibilité résultant d’une servitude de captage est-elle possible ?
  Cass. civ. (3e ch.) 9 octobre 2013, , pourvoi n° 12-13694
  > Quelle conséquence attacher au certificat de conformité ?
  Cass. civ. (3e ch.) 23 octobre 2013, , pourvoi n° 12-24919
  > Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme est-il tenu de produire devant le juge l’avis de réception de la déclaration d’achèvement des travaux pour opposer la tardiveté à un recours formé plus d’un an après cette date ?
  Conclusions Suzanne von Coester
  CE (6/1 SSR) 6 décembre 2013, Mme Gouaty, req. n° 358843

  Brèves de Jurisprudence.

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  L’offiCieL en Bref.

  Sébastien Ferrari

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  Juillet-Août 2013

  Chronique

  Jean-Claude Bonichot

  Dossier spécial : le traitement des recours abusifs

  > Légalité et sécurité en matière d’urbanisme : les propositions du groupe de travail Labetoulle
  Jean-Claude Bonichot
  > Recours bloquants contre des projets immobiliers : l’expérience de la chambre de l’urbanisme
  Renaud Thiele

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Qu’est-ce qu’un hameau nouveau intégré à l’environnement ?
  Conclusions Christine Grenier
  CAA Nantes 22 mars 2013, Commune de l’Ile-de-Batz, Ministre de l’Égalité des territoires et du logement, req. n° 12NT02292 et 12NT02301

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > L’article L. 123-3-1 est-il applicable aux zones NC des POS ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 12 décembre 2012, Commune de Vaugneray, req. n° 336022

  Lotissements

  > Des équipements peuvent-ils être en partie propres à un lotissement et partiellement mis à la charge du lotisseur à ce titre ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 17 mai 2013, Société Isère Développement Environnement, req. n° 337120

  Permis de construire

  > Le maire doit-il justifier le caractère exceptionnel du permis de construire à titre précaire qu’il délivre ?
  
  TA Nice 26 février 2013, Mme Pasquier et Association de défense des plages de la Garoupe, req. n° 0900962
  > Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l’existence d’une fraude ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 15 mai 2013, Société civile de construction et de vente  » Le Clos de Bonne Brise « , req. n° 341235
  > Une construction dont la démolition a été ordonnée par une décision de justice peut-elle faire l’objet d’un permis de régularisation ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 3 juin 2013, Commune de Lamastre, req. n° 342673

  Préemption et réserves foncières

  > La substitution du préfet en matière de préemption dans les communes frappées d’un arrêté de carence est-elle conforme à la Constitution ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 13 février 2013, SARL SCMC, req. n° 364159 ; CC 26 avril 2013, SARL SCMC, décision n° 2013-309 QPC

  Contentieux de l’urbanisme

  > L’auteur d’un recours doit-il spontanément justifier non seulement de l’envoi mais aussi du contenu de la notification adressée au bénéficiaire de l’acte attaqué et à son auteur ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 15 mai 2013, Association santenoise de défense de l’environnement naturel  » VivreÉ à l’orée de l’Arc boisé « , req. n° 352308

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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