Novembre-Décembre 2016


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Novembre-Décembre 2016

Chronique

• L’apport de la loi Macron au contentieux du refus de permis de construire.

Annie Tirard-Rouxel

Jurisprudence

• Lois et règles générales d’urbanisme

> La servitude administrative restreignant l’utilisation des chalets d’alpage en hiver est-elle conforme à la Constitution ?
Concl. Aurélie Bretonneau
CE (10/9 SSR) 10 février 2016, Groupement foncier rural Namin & Co, n° 394839
> Peut-on édifier une clôture dans un espace remarquable ?
Concl. Aurélie Bretonneau
CE (10/9 SSR) 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049

• Schémas directeurs / Schémas de cohérence territoriale

> Le nouveau schéma directeur de la région d’Ile-de-France est-il légal ?
Concl. Jean Lessi
CE (6/1 SSR) 23 octobre 2015, Commune de Maisons-Laffitte et autres, nos 375814, 375836, 375924, 375993, 381895 et 381897

• Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> Comment mettre en oeuvre les règles de surface minimale liées à l’assainissement au sein d’un lotissement ?
Concl. Xavier de Lesquen
CE (6/1 SSR) 9 mars 2016, Association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et autre, n° 376042

• Cartes communales

> La conformité d’un projet d’urbanisme à la carte communale fait-elle obstacle à son contrôle direct au regard de la loi Littoral ?
Concl. Xavier Domino
CE (2/7 SSR) 3 octobre 2016, M. Le Brun, n° 391750

• Opérations d’aménagement urbain

> Dans le cas de la création d’une ZAC, l’appréciation sommaire des dépenses d’une opération soumise à enquête en vue d’une DUP doit-elle comprendre le coût des ouvrages qui seront ultérieurement construits ?
Concl. Xavier Domino
CE (2/7 SSR) 11 juillet 2016, Observatoire indépendant du cadre de vie, n° 389936

• Lotissements

> Le transfert à la commune de la propriété d’une voie privée ouverte à la circulation publique dans un ensemble d’habitation peut-il comprendre des éléments accessoires à la voie ?
Concl. Romain Victor
CE (8/3 SSR) 19 septembre 2016, M. Matteo Infosino, n° 386950

• Permis de construire

> À quelles conditions peut être délivré un permis de construire affectant un site classé ?
Concl. Xavier Domino
CE (2/7 SSR) 3 octobre 2016, Fédération française de tennis, n° 398589

• Contentieux de l’urbanisme

> Quelle action en responsabilité peut engager le tiers victime de préjudices causés par le voisinage d’une construction édifiée par un office public d’habitation ?
Concl. Xavier de Lesquen
CE (6/1 SSR) 28 septembre 2016, OPH Gironde Habitat, n° 389581

Chronique de jurisprudence commentée

2e semestre 2015
Élise Carpentier

L’officiel en bref.

Sébastien Ferrari

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Novembre-Décembre 2016”